5 réponses
Bonjour
Normalement c'est écrit dans le Contrat/Bail. Le lire..
A+
Normalement c'est écrit dans le Contrat/Bail. Le lire..
A+
Karo
Bonjour je n'est pas de bail n'y de contrat c'est au mois .
Re:
Ni bail, ni Contrat.. Bizarre.. Alors aucune des parties n'a d'obligation. En particulier le 'locataire' ne bénéficie d'aucune protection. Donc pas de préavis.. Mais on ne peut t'expulser illico..
Ca sent la 'location au noir'..
Mais consulte rapidement ton ADIL afin d'exposer ton cas et recevoir des avis/conseils!
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Ni bail, ni Contrat.. Bizarre.. Alors aucune des parties n'a d'obligation. En particulier le 'locataire' ne bénéficie d'aucune protection. Donc pas de préavis.. Mais on ne peut t'expulser illico..
Ca sent la 'location au noir'..
Mais consulte rapidement ton ADIL afin d'exposer ton cas et recevoir des avis/conseils!
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Re:
Bizarre autant qu'étrange.. Si on consulte la page dédiée à l'APL on voit qu'il faut être soit locataire soit résider en foyer..
Si on est 'locataire' on a obligatoirement un Bail / Contrat..
Pas très clair cette histoire..
Qiu t'a répondu l'ADIL?
A+
Bizarre autant qu'étrange.. Si on consulte la page dédiée à l'APL on voit qu'il faut être soit locataire soit résider en foyer..
Si on est 'locataire' on a obligatoirement un Bail / Contrat..
Pas très clair cette histoire..
Qiu t'a répondu l'ADIL?
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