5 réponses
Karo
Bonjour je n'est pas de bail n'y de contrat c'est au mois .
Re:
Ni bail, ni Contrat.. Bizarre.. Alors aucune des parties n'a d'obligation. En particulier le 'locataire' ne bénéficie d'aucune protection. Donc pas de préavis.. Mais on ne peut t'expulser illico..
Ca sent la 'location au noir'..
Mais consulte rapidement ton ADIL afin d'exposer ton cas et recevoir des avis/conseils!
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Ni bail, ni Contrat.. Bizarre.. Alors aucune des parties n'a d'obligation. En particulier le 'locataire' ne bénéficie d'aucune protection. Donc pas de préavis.. Mais on ne peut t'expulser illico..
Ca sent la 'location au noir'..
Mais consulte rapidement ton ADIL afin d'exposer ton cas et recevoir des avis/conseils!
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question