nouveau concierge sans avis AG

Question

Bonjour, suite au départ en retraite de notre concierge, il a été mis en place un nouveau concierge, sans demander l'avis à l'assemblée générale de la copropriété. Cela est il normal?
Sachant que le poste représente 1/3 du budget de la copropriété et qu'il aurait été judicieux de faire des devis pour des sociétés extérieurs. La décision du choix du candidat est très opaque et la gestion de sa charge laisse a désirer. Sachant que le poste a été confirmé en CDI sans reconduction de la période d'essai. Le poste de concierge n'apparait pas dans le règlement de la copro.  Qui a le pouvoir de reconduire la poste de gardien? l'Assemblée Générale , le conseil syndical ou le syndic? sans pour autant avoir soumis la demande aux copropriétaires. Je m'interroge sur la normalité de la démarche?
Merci pour vos conseils.
Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

L'AG a la responsabilité du maintien ou non du poste de concierge
Le syndic et lui seul a la responsabilité du choix du personnel qu'il affecte aux postes décidés par l'AG
Le CS contrôle et assiste le syndic, donc n'a pas son mot à dire dans cette opération, sauf dans les syndicats où les relations entre syndic et CS sont bonnes.

Donc dans votre cas, rien à redire. Il appartiendra au CS d'informer le syndic si ce personnel ne fait pas l'affaire ....

_lael_ · Answer

Si votre Règlement de Copropriété prévoit un poste de gardien, le renouvellement se fait automatiquement sauf décision contraire de l'AG.

A l'inverse, mais à vérifier quand même, si vous avez décidé à un moment donné de prendre un employer sans que cela soit une obligation du RCP, je ne pense pas que le renouvellement soit automatique.
Il est donc probablement possible de reprocher au syndic ce passage en force en embauchant un nouveau gardien sans avoir soumis la proposition de renouvellement du poste de gardien en AG.
D'autant que dans la plupart des cas cela peut s'anticiper largement à l'avance (départ en retraite, préavis de départ, etc...) et même en cas d'imprévu (accident, invalidité, décès, etc...) le syndic peut faire appel à une entreprise le temps de proposer une résolution en AG.
Bref, ça me parait très cavalier de la part du syndic et probablement contestable en justice.


nb: A noter que c'est uniquement le poste de gardien qui est soumis à l'AG et non pas les CV des candidats ni même leurs salaires. Le syndic est seul décisionnaire pour ces deux points, même si ça peut paraître étonnant.

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