Contestation budget voter en AG
Isbaelle
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'AG 2020, nous avons décidé de travaux urgents de ma terrasse (étanchéité), avec une enveloppe de 13 000 euros sans devis au vue de l'urgence de la situation.
2021 : un devis est accepté par le conseil de syndic
2021 : début des travaux
les travaux ne nous satisfont pas, nous attendons que l'entreprise vienne voir avant de payer.
AG 2022 : les comptes ont été cloturés et cette somme de 13 000 (- les arrhes) apparaissent dans l'annexe 5. L'AG a accepté les comptes.
aujourd'hui, des copropriétaires qui avaient acceptés les comptes nous disent que c'est hors la loi, et qu'il aurait fallu faire apparaitre dans l'annexe 5, la somme du devis 9000 euros et que le syndic aurait du nous rembourser de la différence.
Qu'aurait du faire le syndic? les 13 000 euros voté en AG ou les 9000 du devis avec remboursement aux proprio de la différence entre la somme votée et le devis?
Merci de votre aide
A l'AG 2020, nous avons décidé de travaux urgents de ma terrasse (étanchéité), avec une enveloppe de 13 000 euros sans devis au vue de l'urgence de la situation.
2021 : un devis est accepté par le conseil de syndic
2021 : début des travaux
les travaux ne nous satisfont pas, nous attendons que l'entreprise vienne voir avant de payer.
AG 2022 : les comptes ont été cloturés et cette somme de 13 000 (- les arrhes) apparaissent dans l'annexe 5. L'AG a accepté les comptes.
aujourd'hui, des copropriétaires qui avaient acceptés les comptes nous disent que c'est hors la loi, et qu'il aurait fallu faire apparaitre dans l'annexe 5, la somme du devis 9000 euros et que le syndic aurait du nous rembourser de la différence.
Qu'aurait du faire le syndic? les 13 000 euros voté en AG ou les 9000 du devis avec remboursement aux proprio de la différence entre la somme votée et le devis?
Merci de votre aide
A voir également:
- Contestation budget voter en AG
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Entreprise et sociétés
- Fructi-budget avis - Forum Assurances
6 réponses
La différence entre le budget provisionné et le montant payé doit bien évidemment être restitué aux copropriétaires à la clôture du compte travaux.
Mais vous ne nous dites pas le montant de la facture finale qui n'est peut-être pas identique au devis.
Également plusieurs remarques :
- A quoi ça sert que les copropriétaires viennent se plaindre auprès de vous de l'illégalité supposée de l'annexe comptable ? Qu'ils aillent le faire auprès du syndic ou à la rigueur auprès du conseil syndical.
- Le syndic est considéré comme maître d'ouvrage et perçoit même d'ailleurs des honoraires pour ça lors du vote des travaux. Il est donc tenu de s'assurer que ceux-ci sont correctement effectués avant de payer les artisans sinon le syndicat des copropriétaires peut engager sa responsabilité de même que vous à titre individuel.
Mais vous ne nous dites pas le montant de la facture finale qui n'est peut-être pas identique au devis.
Également plusieurs remarques :
- A quoi ça sert que les copropriétaires viennent se plaindre auprès de vous de l'illégalité supposée de l'annexe comptable ? Qu'ils aillent le faire auprès du syndic ou à la rigueur auprès du conseil syndical.
- Le syndic est considéré comme maître d'ouvrage et perçoit même d'ailleurs des honoraires pour ça lors du vote des travaux. Il est donc tenu de s'assurer que ceux-ci sont correctement effectués avant de payer les artisans sinon le syndicat des copropriétaires peut engager sa responsabilité de même que vous à titre individuel.
Bonjour,
Dans l'annexe 5, il y a des colonnes bien précises avec entre autres le budget voté, les travaux payés, les travaux réalisés, les provisions et le solde.
Vous ne nous dites pas à combien s'élève les travaux réalisés et donc à payer ?
Dans l'annexe 5, il y a des colonnes bien précises avec entre autres le budget voté, les travaux payés, les travaux réalisés, les provisions et le solde.
Vous ne nous dites pas à combien s'élève les travaux réalisés et donc à payer ?
merci de vos réponses.
Dans l'urgence, (le voisin sous la terrasse était inondé depuis très longtemps) nous avons voté 13 000 euros.
Le devis est de 9000 euros
Le syndic a gardé 13 000 euros sur l'annexe 5 (ce que nous avions voté en 2020).
Devait-il mettre 9000 euros?
l
Dans l'urgence, (le voisin sous la terrasse était inondé depuis très longtemps) nous avons voté 13 000 euros.
Le devis est de 9000 euros
Le syndic a gardé 13 000 euros sur l'annexe 5 (ce que nous avions voté en 2020).
Devait-il mettre 9000 euros?
l
Normalement vous devriez avoir un truc du genre en annexe 5:
COMPTE REPARATION TERRASSE
Colonne Provisions appelées: 13.000€
Colonne Travaux réalisés : 9.000€ (sous réserve que ce soit bien ce montant sur la facture)
Colonne Solde en attente : 4.000€
Il faut juste que le syndic procède pour la prochaine AG à la clôture de ce compte réparation terrasse et restitue les 4000€ aux copropriétaires.
nb: A noter que s'il n'y na toujours rien dans la colonne "travaux réalisés" c'est probablement parce que le fournisseur n'a pas encore été payé.
COMPTE REPARATION TERRASSE
Colonne Provisions appelées: 13.000€
Colonne Travaux réalisés : 9.000€ (sous réserve que ce soit bien ce montant sur la facture)
Colonne Solde en attente : 4.000€
Il faut juste que le syndic procède pour la prochaine AG à la clôture de ce compte réparation terrasse et restitue les 4000€ aux copropriétaires.
nb: A noter que s'il n'y na toujours rien dans la colonne "travaux réalisés" c'est probablement parce que le fournisseur n'a pas encore été payé.
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La facture a est bloquée puisque le travail n'a pas été fait correctement, et que la société n'a pas répondu à nos demandes de revoir la terrasse pour discuter, ceci avant l'AG
et la factures correspond au devis soit 9000e
Est ce que la restitution aux coproprio peut se faire avant la clôture de ce compte réparation terrasse ?
et merci Lael de vos remarques qui vont m'aider auprès des coproprio contestataires.
Merci de vos réponses si rapides...
et la factures correspond au devis soit 9000e
Est ce que la restitution aux coproprio peut se faire avant la clôture de ce compte réparation terrasse ?
et merci Lael de vos remarques qui vont m'aider auprès des coproprio contestataires.
Merci de vos réponses si rapides...
Tant qu'il y a un litige avec le fournisseur le compte doit rester ouvert.
Le compte ne peut être soldé qu'une fois les travaux finis et payés.
Sauf décision contraire de l'AG, car l'AG est toujours souveraine.
Mais si vous forcez la clôture du compte, le syndic ne pourra plus payer les artisans et vous vous exposez donc à une procédure en justice.
Le compte ne peut être soldé qu'une fois les travaux finis et payés.
Sauf décision contraire de l'AG, car l'AG est toujours souveraine.
Mais si vous forcez la clôture du compte, le syndic ne pourra plus payer les artisans et vous vous exposez donc à une procédure en justice.
Alors dans l'annexe 5, le syndic devait mettre les 2 valeurs :
le remboursement ne peut avoir lieu que lorsque le dossier est terminé et les comptes approuvés. C'est cette approbation qui entraine le remboursement d'un solde excédentaire....;
- dans la colonne votée : 13000 e
- dans la colonne travaux réalisés : 9000 € (réalisés ne veut pas dire payés).
le remboursement ne peut avoir lieu que lorsque le dossier est terminé et les comptes approuvés. C'est cette approbation qui entraine le remboursement d'un solde excédentaire....;
La législation juridique et financière évolue en permanence...