j ai donné certificat de vente 3 ans apres suis je remboursé

Question

Bonjour, j ai donné mon certificat de vente,3 ans après  suis je remboursé au prorata?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement)  du genre   "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

sami-shelby · Answer

il faut juste savoir que avec un certificat de cession vous pouvez avoir un remboursement si la vente ne dépasse pas 3 mois par contre plus de 3mois vous devez fournir le certifcat de mutation aupres de la préfc, si non la carte grise au nom du nouveau proprietaire (pas quelqu'un de la famille) et biensur avec une demande de résil expliquant pour quelle raison vous n'avez pas declarer la vente depuis telle date .

Cmoi999 · Answer

bonjour 

A qui avez-vous transmis le certificat de cession?

Quel remboursement demandez vous?

J ai donné certificat de vente 3 ans apres suis je remboursé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters