Protection juridique

ZOE - 25 févr. 2022 à 17:26
Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 févr. 2022 à 18:25
Bonjour,
Deux permis de construire ont déjà été retirés sur un terrain voisin au nôtre et par les propriétaires, ceci à la suite de saisines du tribunal administratif par plusieurs tiers (dont moi).
Si je souscrivais aujourd'hui un contrat de protection juridique en vue d'assurer la défense de mes intérêts, y aurait-il refus de prise en charge en cas d'un nouveau permis de construire, (toujours sur le même terrain) ?
A chaque fois, j'ignore à l'avance la construction projetée et les conséquences que j'aurai à subir.
Merci pour réponse

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 391
25 févr. 2022 à 18:25
Bonjour,

L'assurance prend en charge les nouveaux conflits, voir si dans le contrat il y a ou non un délai de carence.
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