Protection juridique
ZOE
-
25 févr. 2022 à 17:26
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 25 févr. 2022 à 18:25
Ulysse5818 Messages postés 12724 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 25 févr. 2022 à 18:25
Bonjour,
Deux permis de construire ont déjà été retirés sur un terrain voisin au nôtre et par les propriétaires, ceci à la suite de saisines du tribunal administratif par plusieurs tiers (dont moi).
Si je souscrivais aujourd'hui un contrat de protection juridique en vue d'assurer la défense de mes intérêts, y aurait-il refus de prise en charge en cas d'un nouveau permis de construire, (toujours sur le même terrain) ?
A chaque fois, j'ignore à l'avance la construction projetée et les conséquences que j'aurai à subir.
Merci pour réponse
Deux permis de construire ont déjà été retirés sur un terrain voisin au nôtre et par les propriétaires, ceci à la suite de saisines du tribunal administratif par plusieurs tiers (dont moi).
Si je souscrivais aujourd'hui un contrat de protection juridique en vue d'assurer la défense de mes intérêts, y aurait-il refus de prise en charge en cas d'un nouveau permis de construire, (toujours sur le même terrain) ?
A chaque fois, j'ignore à l'avance la construction projetée et les conséquences que j'aurai à subir.
Merci pour réponse
A voir également:
- Solucia protection juridique avis
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Protection cable edf façade tarif - Forum Habitation
- Protection juridique caisse epargne avis - Forum Assurances
- Avisys protection famille avis - Forum Banque et Crédit
- Protection juridique mma avis - Forum Assurances
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12724
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2025
5 463
25 févr. 2022 à 18:25
25 févr. 2022 à 18:25
Bonjour,
L'assurance prend en charge les nouveaux conflits, voir si dans le contrat il y a ou non un délai de carence.
L'assurance prend en charge les nouveaux conflits, voir si dans le contrat il y a ou non un délai de carence.