Protection juridique
ZOE
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Ulysse5818 Messages postés 1711 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 1711 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Deux permis de construire ont déjà été retirés sur un terrain voisin au nôtre et par les propriétaires, ceci à la suite de saisines du tribunal administratif par plusieurs tiers (dont moi).
Si je souscrivais aujourd'hui un contrat de protection juridique en vue d'assurer la défense de mes intérêts, y aurait-il refus de prise en charge en cas d'un nouveau permis de construire, (toujours sur le même terrain) ?
A chaque fois, j'ignore à l'avance la construction projetée et les conséquences que j'aurai à subir.
Merci pour réponse
Deux permis de construire ont déjà été retirés sur un terrain voisin au nôtre et par les propriétaires, ceci à la suite de saisines du tribunal administratif par plusieurs tiers (dont moi).
Si je souscrivais aujourd'hui un contrat de protection juridique en vue d'assurer la défense de mes intérêts, y aurait-il refus de prise en charge en cas d'un nouveau permis de construire, (toujours sur le même terrain) ?
A chaque fois, j'ignore à l'avance la construction projetée et les conséquences que j'aurai à subir.
Merci pour réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...