Délai pour travaux votés en AG
galaxie1811
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2 réponses
Bonjour,
Des travaux votés doivent être réalisés dans les temps : ici c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui a été requise, donc le syndic devait les faire exécuter dans les deux mois qui ont suivi la notification du PV de l'AG aux OPPOSANT et DEFAILLANT.
Depuis 2013 je vous laisse le soin d'évaluer la situation.
Votre syndic a été fortement négligeant depuis près de dix ans.
Une nouvelle décision devrait s'imposer en AG avec nouvelle demande notifiée. Surtout si les proprios ne sont pas les mêmes qu'au moment du votre de 2013, la décision ne leur étant pas opposable.
Bien à vous.
Des travaux votés doivent être réalisés dans les temps : ici c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui a été requise, donc le syndic devait les faire exécuter dans les deux mois qui ont suivi la notification du PV de l'AG aux OPPOSANT et DEFAILLANT.
Depuis 2013 je vous laisse le soin d'évaluer la situation.
Votre syndic a été fortement négligeant depuis près de dix ans.
Une nouvelle décision devrait s'imposer en AG avec nouvelle demande notifiée. Surtout si les proprios ne sont pas les mêmes qu'au moment du votre de 2013, la décision ne leur étant pas opposable.
Bien à vous.