Délai pour travaux votés en AG
galaxie1811
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galaxie1811 Messages postés 6 Statut Membre -
galaxie1811 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'abord merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 3 copropriétaires. Le copropriétaire majoritaire avait fait voter en 2013, des travaux pour le passage des flux pour ses "futures" constructions, (constructions non soumises au vote des copro à ce jour !).
La réalisation des travaux pour le passage de ses flux sont -ils limités dans le temps??
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Tout d'abord merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 3 copropriétaires. Le copropriétaire majoritaire avait fait voter en 2013, des travaux pour le passage des flux pour ses "futures" constructions, (constructions non soumises au vote des copro à ce jour !).
La réalisation des travaux pour le passage de ses flux sont -ils limités dans le temps??
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
A voir également:
- Travaux votés en ag non réalisés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour,
Des travaux votés doivent être réalisés dans les temps : ici c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui a été requise, donc le syndic devait les faire exécuter dans les deux mois qui ont suivi la notification du PV de l'AG aux OPPOSANT et DEFAILLANT.
Depuis 2013 je vous laisse le soin d'évaluer la situation.
Votre syndic a été fortement négligeant depuis près de dix ans.
Une nouvelle décision devrait s'imposer en AG avec nouvelle demande notifiée. Surtout si les proprios ne sont pas les mêmes qu'au moment du votre de 2013, la décision ne leur étant pas opposable.
Bien à vous.
Des travaux votés doivent être réalisés dans les temps : ici c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui a été requise, donc le syndic devait les faire exécuter dans les deux mois qui ont suivi la notification du PV de l'AG aux OPPOSANT et DEFAILLANT.
Depuis 2013 je vous laisse le soin d'évaluer la situation.
Votre syndic a été fortement négligeant depuis près de dix ans.
Une nouvelle décision devrait s'imposer en AG avec nouvelle demande notifiée. Surtout si les proprios ne sont pas les mêmes qu'au moment du votre de 2013, la décision ne leur étant pas opposable.
Bien à vous.
merci Coproleclos pour votre réponse.
Le syndic étant un syndic bénévole, tenu par l'un des copro qui ignorait tout du fonctionnement d'une copropriété... Le copropriétaire majoritaire lui dictait tout et décidait de tout, (il faussait les votes en parlant bien en avance de travaux hypothétiques, puisque non votés encore aujourd'hui!!!) : c'est un investisseur très malhonnête, qui prenait garde malgré tout à n'occuper aucun fonction décisionnaire, pour ne pas éveiller la méfiance des autres copropriétaires...
Donc soit, le syndic a été négligeant, mais par la propre ignorance du copropriétaire majoritaire et manipulateur!
Les autres copropriétaires cherchent actuellement à retrouver tout ce qu'il pourrait nous sortir de tordu, car il m'a assigné en justice pour le vote de mes travaux : sur un lot où j'étais moi majoritaire , (travaux parties communes et privatives de la cave, que j'aurais pris à ma charge totalement, pour rénover et sécuriser l'escalier, pour la régularité des marches et l'adjonction d'une rampe, entre autre chose!
Je vous remercie pour votre réponse claire et précise, mais aussi pour votre aide et votre investissement ici.
Bien cordialement
Le syndic étant un syndic bénévole, tenu par l'un des copro qui ignorait tout du fonctionnement d'une copropriété... Le copropriétaire majoritaire lui dictait tout et décidait de tout, (il faussait les votes en parlant bien en avance de travaux hypothétiques, puisque non votés encore aujourd'hui!!!) : c'est un investisseur très malhonnête, qui prenait garde malgré tout à n'occuper aucun fonction décisionnaire, pour ne pas éveiller la méfiance des autres copropriétaires...
Donc soit, le syndic a été négligeant, mais par la propre ignorance du copropriétaire majoritaire et manipulateur!
Les autres copropriétaires cherchent actuellement à retrouver tout ce qu'il pourrait nous sortir de tordu, car il m'a assigné en justice pour le vote de mes travaux : sur un lot où j'étais moi majoritaire , (travaux parties communes et privatives de la cave, que j'aurais pris à ma charge totalement, pour rénover et sécuriser l'escalier, pour la régularité des marches et l'adjonction d'une rampe, entre autre chose!
Je vous remercie pour votre réponse claire et précise, mais aussi pour votre aide et votre investissement ici.
Bien cordialement
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