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Délai pour travaux votés en AG

galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - Modifié le 22 févr. 2022 à 10:45
galaxie1811 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 22 févr. 2022 à 11:36
Bonjour,

Tout d'abord merci par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 3 copropriétaires. Le copropriétaire majoritaire avait fait voter en 2013, des travaux pour le passage des flux pour ses "futures" constructions, (constructions non soumises au vote des copro à ce jour !).
La réalisation des travaux pour le passage de ses flux sont -ils limités dans le temps??

Merci par avance pour vos réponses.

Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
coproleclos
22 févr. 2022 à 09:59
Bonjour,
Des travaux votés doivent être réalisés dans les temps : ici c'est l'article 25 de la loi de 1965 qui a été requise, donc le syndic devait les faire exécuter dans les deux mois qui ont suivi la notification du PV de l'AG aux OPPOSANT et DEFAILLANT.
Depuis 2013 je vous laisse le soin d'évaluer la situation.
Votre syndic a été fortement négligeant depuis près de dix ans.
Une nouvelle décision devrait s'imposer en AG avec nouvelle demande notifiée. Surtout si les proprios ne sont pas les mêmes qu'au moment du votre de 2013, la décision ne leur étant pas opposable.
Bien à vous.
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