Remboursement pret diac après deces

deveze - 20 févr. 2022 à 12:29
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 févr. 2022 à 12:31
Mon beau père est décédé le 6 septembre 2021, il avait souscrit un contrat de location avec promesse de vente auprès de la DIAC le 04/03/2020, celui ci est tomber malade avec le diagnostic de son cancer le 30 Avril 2020, La DIAC ne veux pas rembourser le prêt, pour cause que l'étude de l'ensemble des éléments par leur médecin conseil, a noter que son décès est consécutif à une cause exclue du contrat.
Que pouvons nous faire, avons nous un recours ?
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1 réponse

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
20 févr. 2022 à 12:31
Bonjour

Il faut lire le fameux contrat et les clauses d'exclusions
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