Devoir de conseil de l'agent immobilier
Tcbill
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Komar -
Komar -
Bonjour, nous avons fait l'acquisition en août 2021 d'un bien immobilier.
Le système de chauffage principal est une chaudière à pellets.
Dans l'acte de vente est mentionné uniquement que le dernier ramonage n'a pas été effectué ( mais réalisé depuis).
Mon problème est simple.
Un spécialiste de la marque est venu faire l'entretien a la suite de notre demande. Ce dernier a constaté des points importants de l'installation complète (chaudière + conduit de cheminée + système hydrolique) qui n'est pas conforme à la loi et la présence de pièces usées.
Un ramoneur a confirmé ses dires lors du ramonage de la chaudière.
Pour ce qui est des pièces usées, je suis d'accord qu'il en est de ma responsabilité de les mettre à neuf.
Cependant qu'en est il du système hydrolique et de la non conformité du conduit de cheminée.
L'installation a plus de dix ans.
Lors d'un courrier adresse à l'agent immobilier, ce dernier m'a répondu que " les anciens propriétaires ne lui disent pas tout".
Pourtant a mon sens, si ce dernier m'avait prévenu de cette installation non pérenne, cela nous aurait fait réfléchir puisqu'il s'agit donc de notre installation principale de chauffage.
Je sollicite des conseils car aujourd'hui nous nous attendons a des sommes astronomiques que nous n'avions pas prévu du tout.
Je vous remercie d'avance de prendre en considération ma demande.
Le système de chauffage principal est une chaudière à pellets.
Dans l'acte de vente est mentionné uniquement que le dernier ramonage n'a pas été effectué ( mais réalisé depuis).
Mon problème est simple.
Un spécialiste de la marque est venu faire l'entretien a la suite de notre demande. Ce dernier a constaté des points importants de l'installation complète (chaudière + conduit de cheminée + système hydrolique) qui n'est pas conforme à la loi et la présence de pièces usées.
Un ramoneur a confirmé ses dires lors du ramonage de la chaudière.
Pour ce qui est des pièces usées, je suis d'accord qu'il en est de ma responsabilité de les mettre à neuf.
Cependant qu'en est il du système hydrolique et de la non conformité du conduit de cheminée.
L'installation a plus de dix ans.
Lors d'un courrier adresse à l'agent immobilier, ce dernier m'a répondu que " les anciens propriétaires ne lui disent pas tout".
Pourtant a mon sens, si ce dernier m'avait prévenu de cette installation non pérenne, cela nous aurait fait réfléchir puisqu'il s'agit donc de notre installation principale de chauffage.
Je sollicite des conseils car aujourd'hui nous nous attendons a des sommes astronomiques que nous n'avions pas prévu du tout.
Je vous remercie d'avance de prendre en considération ma demande.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Il aurait fallut demander un rapport du ramoneur avant achat.
Pour moi, ce n'est pas la faute de l'agent immobilier (il ne va pas démonter toute la maison pour tout vérifier). Concernant le vendeur, il faudrait réussir à prouver qu'il vous a volontairement caché que ce n'était pas aux normes, encore faut il que les normes d'aujourd'hui soient les mêmes que celles d'il y a "plus de dix ans".
Il aurait fallut demander un rapport du ramoneur avant achat.
Pour moi, ce n'est pas la faute de l'agent immobilier (il ne va pas démonter toute la maison pour tout vérifier). Concernant le vendeur, il faudrait réussir à prouver qu'il vous a volontairement caché que ce n'était pas aux normes, encore faut il que les normes d'aujourd'hui soient les mêmes que celles d'il y a "plus de dix ans".
bonjour
je ne suis pas d'accord ( et de loin) avec ce que "croit" komar , désolé
le vendeur a l'obligation de délivrance d'un système de chauffage fonctionnel ( sauf précision dans le compromis des dysfonctionnements ou de l'absence de celui ci )
il y a des jurisprudences à ce propos
https://www.onb-france.com/actualites/la-maison-vendue-devait-avoir-un-chauffage-en-etat-de-fonctionner
idem pour la responsabilité de l'agent immobilier et son devoir de conseil : certes il n'est pas spécialiste du chauffage, néanmoins il a pour obligation de vérifier certains points et sauf a avoir fourni les certificats de ramonage précédents et d'entretien , il a fait preuve de négligence
une première consultation d'un avocat peut s'avérer utile pour faire un premier courrier au vendeur et qu'il vous explique ensuite les délais et les coûts d'une procédure
si vous avez la protection juridique , c'est le moment de l'utiliser
je ne suis pas d'accord ( et de loin) avec ce que "croit" komar , désolé
le vendeur a l'obligation de délivrance d'un système de chauffage fonctionnel ( sauf précision dans le compromis des dysfonctionnements ou de l'absence de celui ci )
il y a des jurisprudences à ce propos
https://www.onb-france.com/actualites/la-maison-vendue-devait-avoir-un-chauffage-en-etat-de-fonctionner
idem pour la responsabilité de l'agent immobilier et son devoir de conseil : certes il n'est pas spécialiste du chauffage, néanmoins il a pour obligation de vérifier certains points et sauf a avoir fourni les certificats de ramonage précédents et d'entretien , il a fait preuve de négligence
une première consultation d'un avocat peut s'avérer utile pour faire un premier courrier au vendeur et qu'il vous explique ensuite les délais et les coûts d'une procédure
si vous avez la protection juridique , c'est le moment de l'utiliser
Il est mentionné dans l'acte de vente que le dernier ramonage n'a pas été effectué. Ce qui peut donc être suffisant pour disculper le vendeur, dans le cas présent. Et ce qui aurait dû mettre la puce à l'oreille aux acheteurs.
Mais bien entendu, rien n'empêche de prendre l'avis d'un avocat spécialisé.
Bonne journée
Mais bien entendu, rien n'empêche de prendre l'avis d'un avocat spécialisé.
Bonne journée
Bonjour komar
je ne parle pas que du dernier certificat de ramonage .... il n'y a pas que ça dans un système de chauffage
si vous saviez le nombre de procès de ce genre que les agences immobilières subissent, et où elles sont condamnées ....vous comprendrez pourquoi il y a un tel turn over dans la profession suite à des procès souvent ... car trop de légèreté ( manque de formation, d'implication ) dans le travail
bonne journée
je ne parle pas que du dernier certificat de ramonage .... il n'y a pas que ça dans un système de chauffage
si vous saviez le nombre de procès de ce genre que les agences immobilières subissent, et où elles sont condamnées ....vous comprendrez pourquoi il y a un tel turn over dans la profession suite à des procès souvent ... car trop de légèreté ( manque de formation, d'implication ) dans le travail
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
En effet j'entends votre argumentation sur le fait que le vendeur ne retourne pas la maison (quoique a mon sens ce serait professionnel) mais le système de chauffage principal d'une maison est de l'ordre du vitale.
Alors oui nous aurions dû demander le rapport du ramoneur cependant l'agent n'a jamais émis de crainte a ce sujet, donc en bon professionnel qu'il est, je lui ai fait confiance n'étant pas spécialiste dans le domaine immobilier.
En effet il sera difficile de prouver que l'ancien propriétaire ait pu me le cacher, mais étant donné que j'ai eu l'information il a du se renseigner lors de son achat.
Bref je suis dans l'impasse.
"Alors oui nous aurions dû demander le rapport du ramoneur cependant l'agent n'a jamais émis de crainte a ce sujet, donc en bon professionnel qu'il est, je lui ai fait confiance n'étant pas spécialiste dans le domaine immobilier." Le truc, c'est que l'agent immobilier n'est pas, lui, dans le domaine du chauffage. Donc il y a de grandes chances qu'il n'ai aucun moyen de connaitre les désordres non plus.
Effectivement, impasse pour vous
Bon courage