Devoir de conseil de l'agent immobilier

Tcbill Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022 - 17 févr. 2022 à 07:12
 Komar - 17 févr. 2022 à 10:44
Bonjour, nous avons fait l'acquisition en août 2021 d'un bien immobilier.
Le système de chauffage principal est une chaudière à pellets.
Dans l'acte de vente est mentionné uniquement que le dernier ramonage n'a pas été effectué ( mais réalisé depuis).
Mon problème est simple.
Un spécialiste de la marque est venu faire l'entretien a la suite de notre demande. Ce dernier a constaté des points importants de l'installation complète (chaudière + conduit de cheminée + système hydrolique) qui n'est pas conforme à la loi et la présence de pièces usées.
Un ramoneur a confirmé ses dires lors du ramonage de la chaudière.
Pour ce qui est des pièces usées, je suis d'accord qu'il en est de ma responsabilité de les mettre à neuf.
Cependant qu'en est il du système hydrolique et de la non conformité du conduit de cheminée.
L'installation a plus de dix ans.
Lors d'un courrier adresse à l'agent immobilier, ce dernier m'a répondu que " les anciens propriétaires ne lui disent pas tout".
Pourtant a mon sens, si ce dernier m'avait prévenu de cette installation non pérenne, cela nous aurait fait réfléchir puisqu'il s'agit donc de notre installation principale de chauffage.
Je sollicite des conseils car aujourd'hui nous nous attendons a des sommes astronomiques que nous n'avions pas prévu du tout.
Je vous remercie d'avance de prendre en considération ma demande.

2 réponses

Bonjour,

Il aurait fallut demander un rapport du ramoneur avant achat.
Pour moi, ce n'est pas la faute de l'agent immobilier (il ne va pas démonter toute la maison pour tout vérifier). Concernant le vendeur, il faudrait réussir à prouver qu'il vous a volontairement caché que ce n'était pas aux normes, encore faut il que les normes d'aujourd'hui soient les mêmes que celles d'il y a "plus de dix ans".
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Tcbill Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022
17 févr. 2022 à 09:21
Bonjour,
Merci pour votre retour.
En effet j'entends votre argumentation sur le fait que le vendeur ne retourne pas la maison (quoique a mon sens ce serait professionnel) mais le système de chauffage principal d'une maison est de l'ordre du vitale.
Alors oui nous aurions dû demander le rapport du ramoneur cependant l'agent n'a jamais émis de crainte a ce sujet, donc en bon professionnel qu'il est, je lui ai fait confiance n'étant pas spécialiste dans le domaine immobilier.
En effet il sera difficile de prouver que l'ancien propriétaire ait pu me le cacher, mais étant donné que j'ai eu l'information il a du se renseigner lors de son achat.
Bref je suis dans l'impasse.
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Komar > Tcbill Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2022
17 févr. 2022 à 09:25
"En effet j'entends votre argumentation sur le fait que le vendeur ne retourne pas la maison (quoique a mon sens ce serait professionnel) " Il ne faut pas oublier que le job de l'agent immobilier, c'est de vendre la maison (et toucher la com). Il est rare de trouver de vrais pros, surtout par les temps qui cours où les agences immobilières ouvrent les unes après les autres, et qu'ils recrutent les premiers venus.

"Alors oui nous aurions dû demander le rapport du ramoneur cependant l'agent n'a jamais émis de crainte a ce sujet, donc en bon professionnel qu'il est, je lui ai fait confiance n'étant pas spécialiste dans le domaine immobilier." Le truc, c'est que l'agent immobilier n'est pas, lui, dans le domaine du chauffage. Donc il y a de grandes chances qu'il n'ai aucun moyen de connaitre les désordres non plus.

Effectivement, impasse pour vous

Bon courage
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
17 févr. 2022 à 10:17
bonjour

je ne suis pas d'accord ( et de loin) avec ce que "croit" komar , désolé

le vendeur a l'obligation de délivrance d'un système de chauffage fonctionnel ( sauf précision dans le compromis des dysfonctionnements ou de l'absence de celui ci )
il y a des jurisprudences à ce propos

https://www.onb-france.com/actualites/la-maison-vendue-devait-avoir-un-chauffage-en-etat-de-fonctionner

idem pour la responsabilité de l'agent immobilier et son devoir de conseil : certes il n'est pas spécialiste du chauffage, néanmoins il a pour obligation de vérifier certains points et sauf a avoir fourni les certificats de ramonage précédents et d'entretien , il a fait preuve de négligence

une première consultation d'un avocat peut s'avérer utile pour faire un premier courrier au vendeur et qu'il vous explique ensuite les délais et les coûts d'une procédure

si vous avez la protection juridique , c'est le moment de l'utiliser
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Il est mentionné dans l'acte de vente que le dernier ramonage n'a pas été effectué. Ce qui peut donc être suffisant pour disculper le vendeur, dans le cas présent. Et ce qui aurait dû mettre la puce à l'oreille aux acheteurs.
Mais bien entendu, rien n'empêche de prendre l'avis d'un avocat spécialisé.

Bonne journée
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794 > Komar
17 févr. 2022 à 10:42
Bonjour komar

je ne parle pas que du dernier certificat de ramonage .... il n'y a pas que ça dans un système de chauffage

si vous saviez le nombre de procès de ce genre que les agences immobilières subissent, et où elles sont condamnées ....vous comprendrez pourquoi il y a un tel turn over dans la profession suite à des procès souvent ... car trop de légèreté ( manque de formation, d'implication ) dans le travail
bonne journée
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Komar > kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024
17 févr. 2022 à 10:44
Vous avez raison :)
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