Vente d'un propriété en démembrement
Rudi42410
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Rudi42410 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, je suis nu propriétaire d'un terrain depuis 1997 suite à un partage anticipé de la part de mes parents. En 2005 j'y ai construit une maison que je désire revendre avec l'accord de mes parents. Actuellement la répartition de la vente se fera à hauteur de 70% pour la nu propriété et 30% pour l'usufruit.
Ma question est de savoir sur quelles bases seront calculées les plus values lors de la vente dans la mesure où j'ai financé en totalité la construction et c'est cette construction, qui a fait augmenté leur côte part à la revente.
Est ce que mon abattement sur les prélèvements sociaux sera calculé sur le prix de vente du bien ou sur le prix après déduction du prêt immobilier en cours.
Je vous remercie par avance ,Cordialement.
Ma question est de savoir sur quelles bases seront calculées les plus values lors de la vente dans la mesure où j'ai financé en totalité la construction et c'est cette construction, qui a fait augmenté leur côte part à la revente.
Est ce que mon abattement sur les prélèvements sociaux sera calculé sur le prix de vente du bien ou sur le prix après déduction du prêt immobilier en cours.
Je vous remercie par avance ,Cordialement.
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4 réponses
Bonjour
Si vous êtes imposable, les plus-values seront calculées comme suit:
1/Terrain : date d'acquisition 1997en conséquence exonération la détention étant supérieure à 22ans
2/ ;Construction: valeur de la seule construction résultant du prix de vente total - coût de la construction; durée de la détention: 16 ans.
Vous ne pouvez pas être exonéré de l'impôt selon la règle que vous citez car il faut être non propriétaire de votre résidence principale depuis au moins quatre années pleines.Or vous n'avez que trois ans. il faudra attendre une année de plus.
/ En l'état actuel, vos parents ne sont pas propriétaires de quelque droit immobilier que ce soit sur cet immeuble. En conséquence si vous êtes imposable ce sera sur la totalité du prix de vente.
Si vous êtes imposable, les plus-values seront calculées comme suit:
1/Terrain : date d'acquisition 1997en conséquence exonération la détention étant supérieure à 22ans
2/ ;Construction: valeur de la seule construction résultant du prix de vente total - coût de la construction; durée de la détention: 16 ans.
Vous ne pouvez pas être exonéré de l'impôt selon la règle que vous citez car il faut être non propriétaire de votre résidence principale depuis au moins quatre années pleines.Or vous n'avez que trois ans. il faudra attendre une année de plus.
/ En l'état actuel, vos parents ne sont pas propriétaires de quelque droit immobilier que ce soit sur cet immeuble. En conséquence si vous êtes imposable ce sera sur la totalité du prix de vente.
bonjour
je ne comprends pas votre question sur les abattements
je comprends que vous habitez cette maison en tant que résidence principale, dans ce cas aucune taxation sur la plus value
Pour vos parents je ne sais pas
je ne comprends pas votre question sur les abattements
je comprends que vous habitez cette maison en tant que résidence principale, dans ce cas aucune taxation sur la plus value
Pour vos parents je ne sais pas
Bonjour Kasom, justement la difficulté réside dans le fait que je n'habite plus cette maison depuis presque trois ans , et qu'elle n'est plus considérée comme ma résidence principale donc je vais être redevable de la plus-value en théorie si mes renseignements sont corrects.
En même temps ce sera ma première vente immobilière et j'envisage de racheter un bien par la suite alors que je suis locataire actuellement,alors je peux éventuellement bénéficier d'une exonération de plus value me semble t il?
J'avoue que ma situation n'est pas des plus simples.
Merci par avance pour votre aide, cordialement.
En même temps ce sera ma première vente immobilière et j'envisage de racheter un bien par la suite alors que je suis locataire actuellement,alors je peux éventuellement bénéficier d'une exonération de plus value me semble t il?
J'avoue que ma situation n'est pas des plus simples.
Merci par avance pour votre aide, cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci par avance,cdt.
relisez la réponse d'Ulpien , merci
J'ai construit cette maison moi même, est ce que je pourrais inclure les factures de matériaux pour justifier de l'investissement dans ce bien afin de réduire la plus value du coup! J'ai les facture à mon nom et elle concorde avec la chronologie des travaux de construction.
Je n'ai eu recours qu'à deux artisans sur le chantier,le reste est uniquement de l'autoconstruction.
Je trouve en effet très injuste de payer le prix fort en plus value les travaux que l'on a effectué soi même pour réduire le coup de la construction parce que je n'avais pas les moyens à l'époque d'avoir recours à des entreprises.
Merci par avance, cordialement.
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/conseil-immobilier?idConseil=122
surtout le chapitre
Les dépenses de travaux :
bonne lecture