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Dégrèvement et restitution

morganemolb - 14 févr. 2022 à 09:45
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 févr. 2022 à 10:17
Bonjour,
Ayant un appartement en 2019, j'ai par la suite forcément reçu une taxte d'habitation à hauteur de 117€, puis une seconde de 304€. Persuadée que la somme de 117€ correspondant à la redevance télé (dont j'étais exonérée), je n'ai payé que la somme de 304€.
Après plusieurs échanges avec une personne via la messagerie sécurisée, celle-ci m'a indiqué que la somme de 117€ correspondait à ma taxe d'habitation de 2019 et celle de 304€ à ma taxe d'habitation de 2020. Or, je ne possédais plus d'appartement en 2020.
Après avoir fourni un justificatif, le SIP m'a indiqué que la somme de 304€ m'était dégrévée, mais que 0€ me seraient restitués. Je reste toujours redevable de la somme de 117€, cependant, celle-ci ne peut-elle pas de cumuler, et le service ne peut-il pas me restituer 304-117 = 187€ ?
Je ne comprends pas vraiment pourquoi 0€ me sont restitués sur une somme de 304€ qui m'a été injustement demandée.

Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
chris4554
14 févr. 2022 à 17:46
Si 304€ ont été dégrevé, cela signifie que vous n'êtes plus redevable de cette somme.
Si vous l'avez payée, elle vous sera remboursée, sinon, vous n'avez plus à la régler.
La ligne concernant les restitutions, sur le résultat que vous avez reçu, concerne les éventuels crédits d'impôts que vous auriez pu avoir si vous aviez déclaré des charges qui en génèrent.
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morganemolb
16 févr. 2022 à 08:42
Bonjour, merci pour votre aide ! Bonne journée
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
14 févr. 2022 à 10:04
Vôtre raisonnement est correct au vu de votre exposé. Peut-être manque-t-il des éléments ?
Reprenez contact par messagerie sécurisée avec votre SIP et posez la question que vous avez posée ici.
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morganemolb
14 févr. 2022 à 10:38
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.
Je tente de reprendre contact avec eux, en espérant une réponse de leur part. Cependant, à titre d'information, connaissez-vous des cas/des conditions dans lesquels la restitution n'est pas autorisée ?

Merci encore.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257 > morganemolb
16 févr. 2022 à 10:01
Une somme payée puis dégrevée est toujours remboursée sauf si vous êtes par ailleurs redevable d'une autre dette au fisc (mécanisme de compensation).
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morganemolb > Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
16 févr. 2022 à 10:07
D'accord, merci beaucoup pour votre réponse. Je ne comprenais pas vraiment le principe de la "restitution" et craignait donc de ne percevoir aucun remboursement, mais de ce que je comprends en vous lisant, puisque je reste redevable de 117€, je serais donc potentiellement remboursée de la différence entre la somme dégrévée et la somme due ?

Merci pour votre aide.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257 > morganemolb
Modifié le 16 févr. 2022 à 10:17
Attendez la réponse du SIP mais c'est ce que je comprends aussi.
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 févr. 2022 à 10:32
Bonjour

Votre réclamation 2020 date de quand ? 2021 ou 2022 ?
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morganemolb
14 févr. 2022 à 10:39
Bonjour, ma réclamation date de décembre 2021, sachant que je tente de faire des recours par LRAR pour la somme de 117 euros depuis juillet 2021 (date à laquelle j'ai payé les 304 euros) et que j'ai reçu l'avis en février 2021 puisqu'ils me l'envoyaient à une mauvaise adresse.
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