Dégrèvement et restitution
morganemolb
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant un appartement en 2019, j'ai par la suite forcément reçu une taxte d'habitation à hauteur de 117€, puis une seconde de 304€. Persuadée que la somme de 117€ correspondant à la redevance télé (dont j'étais exonérée), je n'ai payé que la somme de 304€.
Après plusieurs échanges avec une personne via la messagerie sécurisée, celle-ci m'a indiqué que la somme de 117€ correspondait à ma taxe d'habitation de 2019 et celle de 304€ à ma taxe d'habitation de 2020. Or, je ne possédais plus d'appartement en 2020.
Après avoir fourni un justificatif, le SIP m'a indiqué que la somme de 304€ m'était dégrévée, mais que 0€ me seraient restitués. Je reste toujours redevable de la somme de 117€, cependant, celle-ci ne peut-elle pas de cumuler, et le service ne peut-il pas me restituer 304-117 = 187€ ?
Je ne comprends pas vraiment pourquoi 0€ me sont restitués sur une somme de 304€ qui m'a été injustement demandée.
Merci pour votre aide.
Ayant un appartement en 2019, j'ai par la suite forcément reçu une taxte d'habitation à hauteur de 117€, puis une seconde de 304€. Persuadée que la somme de 117€ correspondant à la redevance télé (dont j'étais exonérée), je n'ai payé que la somme de 304€.
Après plusieurs échanges avec une personne via la messagerie sécurisée, celle-ci m'a indiqué que la somme de 117€ correspondait à ma taxe d'habitation de 2019 et celle de 304€ à ma taxe d'habitation de 2020. Or, je ne possédais plus d'appartement en 2020.
Après avoir fourni un justificatif, le SIP m'a indiqué que la somme de 304€ m'était dégrévée, mais que 0€ me seraient restitués. Je reste toujours redevable de la somme de 117€, cependant, celle-ci ne peut-elle pas de cumuler, et le service ne peut-il pas me restituer 304-117 = 187€ ?
Je ne comprends pas vraiment pourquoi 0€ me sont restitués sur une somme de 304€ qui m'a été injustement demandée.
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Si 304€ ont été dégrevé, cela signifie que vous n'êtes plus redevable de cette somme.
Si vous l'avez payée, elle vous sera remboursée, sinon, vous n'avez plus à la régler.
La ligne concernant les restitutions, sur le résultat que vous avez reçu, concerne les éventuels crédits d'impôts que vous auriez pu avoir si vous aviez déclaré des charges qui en génèrent.
Si vous l'avez payée, elle vous sera remboursée, sinon, vous n'avez plus à la régler.
La ligne concernant les restitutions, sur le résultat que vous avez reçu, concerne les éventuels crédits d'impôts que vous auriez pu avoir si vous aviez déclaré des charges qui en génèrent.
morganemolb
Bonjour, merci pour votre aide ! Bonne journée
Vôtre raisonnement est correct au vu de votre exposé. Peut-être manque-t-il des éléments ?
Reprenez contact par messagerie sécurisée avec votre SIP et posez la question que vous avez posée ici.
Reprenez contact par messagerie sécurisée avec votre SIP et posez la question que vous avez posée ici.
D'accord, merci beaucoup pour votre réponse. Je ne comprenais pas vraiment le principe de la "restitution" et craignait donc de ne percevoir aucun remboursement, mais de ce que je comprends en vous lisant, puisque je reste redevable de 117€, je serais donc potentiellement remboursée de la différence entre la somme dégrévée et la somme due ?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
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