Taxe d'habitation 2022

dx4811 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 - 16 févr. 2022 à 20:19
dx4811 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 - 16 févr. 2022 à 21:21
Bonjour,
J'essaie de savoir comment cette taxe est calculée.


Par exemple, je suis déclaré hébergé chez un ami.
Ses parents (un foyer, 2 personnes) gagnent moins que le plafond (44 211 euros)
Mon ami (leur fils) a un revenu de référence de 0 (un foyer car il est assez âgé).
Mon revenu de référence est d'environ 3000 euros pour l'année 2021 (un foyer aussi car je suis célibataire)

Ainsi,
2 parties < 44 211= 0
1 partie < 27 761 = 0
1 partie < 27 761 = 0

Ou
4 parties < 44 211 = 0 ?

ou

4 parties < 62 718 = 0 ?

Comment est-il calculé ?

Est-il calculé séparément pour chaque ménage (couple marié et deux personnes seules) et ajouté au revenu du propriétaire, ou il est calculé séparément pour chaque cas et ensuite, si un résultat se produit, il est facturé au nom du propriétaire ?
ou le couple et les deux personnes seules forment un ménage aux fins de la taxe d'habitation, donc le nombre est porté à 4 parts ?
J'ai lu quelque part que dans les colocs, chaque colocataire est son propre foyer, et si par exemple on a 3 colocataires dont les revenus sont en dessous de la limite (27 761) et un au dessus, alors seuls les revenus de celui-ci sont pris en compte pour le calcul, mais le nom sur l'avis de taxe d'habitation peut être au nom de n'importe laquelle de ces personnes.

Est-ce le même cas pour les personnes hébergées ? Par exemple, le logement appartient à Monsieur X qui est marié à Madame x. Ils hébergent leur fils, et un ami de leur fils. Le propriétaire est Mr x donc son nom apparaît sur la notice. Les revenus de A (ami) seront-ils pris en compte et comment ? Sera-t-il ajouté aux revenus de M. et Mme X, ou sera-t-il comparé au plafond et s'il y a de la taxe dû il sera ajouté à M. et Mme X et M. X verra la taxe dû ?

J'essaie de comprendre car c'est la première année que je suis pleinement imposable en France.

Je suis conscient qu'à partir de 2023 aucune taxe d'habitation ne plus sera etre payable.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 16 févr. 2022 à 21:10
C'est le cumul des parts et revenu qui compte.
Parts 2+1+1 = 4
Revenu fiscal = il faut faire la somme des 2 foyers fiscauux

J'ai lu quelque part que dans les colocs, chaque colocataire est son propre foyer, et si par exemple on a 3 colocataires dont les revenus sont en dessous de la limite (27 761) et un au dessus, alors seuls les revenus de celui-ci sont pris en compte pour le calcul, mais le nom sur l'avis de taxe d'habitation peut être au nom de n'importe laquelle de ces personnes.

Totalement faux.
Là aussi cumul des parts et revenus

En résumé : cumul des parts et revenus fiscaux.

Logique sinon , il suffirait de donner le nom du cohabitant avec le revenu le plus faible et bénéficier de tous les services locaux gratuits sans contrepartie.
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dx4811 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
Modifié le 16 févr. 2022 à 21:30
Merci,

Donc, pour le calculer, nous devons utiliser la grille pour 4 parties, donc

4 parts font moins de 69 851 donc aucune taxe n'est due ?
La grille indique ce montant pour 4 parts.
Ou c'est un autre montant qui s'applique parce que moi et mon ami sommes hébergés et ne faisons pas partie du foyer des hôtes ?

Je lis cette page pour le montant: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35882

J'ai bien compris que il faut ajouter les parts, mais est ce que c'est le meme montant ou un autre montant?

Je suis un peu confus concernant comment les revenus s'ajouttent entre les foyers (parce le couple est 1 foyer de deux parts et moi et mon ami est deux foyers avec une partie chacun) et avec le montant pour l'exoneration (si c'est le montant pour 4 parts dont 69 851 euros).
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