Erreur déclaration caf

Question

Bonsoir,

Voyant mon aide logement baisse j’ai contenté la caf qui m’a donné rdv téléphonique avec une technicienne.
Mais celle ci n’a pas trouvé la cause de ce baisse  et ma conseiller de faire un recours .
Le lendemain j’appelle de nouveau et la on  l’a après avoir patienté pour qu’elle regarde mon dossier elle viens m’annoncer que  l’année dernière j’ai déclaré des frais réels du même montant que mes impôts de l’année dernière.bien sur je ne comprenais pas.elle m’a elle même dit que peut être j’ai cru déclarer mes impôts.on m’a donné un autre rdv.je suppose c’est pour m’annoncer que je vais devoir rembourser ses aides sur 1 ans .j’ai fait le calcule je suis pas loin de 4000€ .
Je ne pense pas être poursuivi car c’est une erreur.
D’après vous j’ai une chance qu’on m’efface cette dette  si je venais à faire la demande ?

sleepy00 · Answer

Bonjour

en cas d'erreur, vous rectifiez l'erreur, et vu le droit à l'erreur vous n'aurez pas de pénalités ou de poursuites pour fraude
Toutefois un indu doit être remboursé, peu importe qu'il y ai erreur ou pas. 

Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse en exposant votre situation. Mais impossible de dire si vous avez une chance de remise.

ndamii · Answer

Bonjour  sleepy00 ,
 la caf a confirmé par téléphone la dette.

Mais du coup je n'ai jamais reçu de prime d'activité alors que en faisant une simulation sur mes droits j'ai droit à 380€
une fois j'ai posé la question on ma dit que c'est parce que ma femme est en France depuis moins de 5 ans
Je pense aussi que laide au logement est prise en compte dans le calcule de la prime d'activité.
Mais comme maintenant j'ai cette dette qui dit que javais droit à moins d'aide de logement.Ils feront un calcule pour voir si en 2021 javais droit même un peu  à la prime d'activité ? Si c'est la cas ça peut baisser ma dette.

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