Construction annulée pour malfaçons, acompte cuisine
Slovachki08
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13 févr. 2022 à 17:55
Afrikarnak Messages postés 35508 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 septembre 2024 - 14 févr. 2022 à 12:10
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Afrikarnak
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14 févr. 2022 à 12:10
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Bonjour
Un élément essentiel du Contrat ayant disparu voir coté 'caducité'..
Code Civil français articles L 1186 et L 1187..
En cas de difficulté (Annulation ET/OU remboursement) se faire assister..
A+
Un élément essentiel du Contrat ayant disparu voir coté 'caducité'..
Code Civil français articles L 1186 et L 1187..
En cas de difficulté (Annulation ET/OU remboursement) se faire assister..
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