Exécution provisoire

Question

Bonjour

J'étais en contrat d'apprentissage j'ai était licencié en janvier 2021 j'ai porté l'affaire au prud'hommes qui a était jugé le 6 février 2022 et j'ai gagner.

J'ai plusieurs questions 

1. Le prud'hommes a ordonné L'exécution provisoire de la presente decision si j'ai bien compris sa veut dire que même si il font appel il doivent quand même me payer ce qu'ils me doivent ? Si il font appel je risque quoi ? Si avec l'appel ils gagne gain de cause Devrai-je leur rembourser ?

2. Ensuite pour fair établir la decision dois-je absolument passer par un huissier ?

Je précise que le mandataire a aussi était condamné pour avoir manqué à ses obligations envers moi et dans toute cette histoire c écrit que c l'AGS qui devront avncer certaines des sommes bref..

3.Lui mon patron devra me versé la totalité des salaires que j'aurais dû percevoir jusqu'à la fin mon contrat mais si celui-ci n'a pas les moyens que ce passera t-il?

4. Le prud'hommes se réserve le contentieux de l'astreinte. Sa veut dire quoi ?



Merci à ce qui m'aideront à voir plus clair

sleepy00 · Answer

Bonjour,

1.
oui
et oui si vous perdez en appel, il faudra rembourser

2.
si votre adversaire n'était ni présent ni représenté pour l'audience, vous avez l'obligation de faire signifier la décision dans les 6 mois.
Si il n y a pas de paiement volontaire, vous n'aurez pas le choix de prendre un huissier pour le recouvrement.

3.
soit il négocie un délai de paiement avec vous
soit vous devrez faire le nécessaire via huissier pour pratiquer des saisies
éventuellement le mettre en liquidation.
Mais on ne trouve pas d'argent la ou il y en a pas, donc au final si le paiement n'est pas possible
les salaires sont garantie par les AGS mais le reste c'est perdu.

4.
Il y a une condamnation sous astreinte dans la décision ?
donc en principe si la personne ne respecte pas le délai sous astreinte
il faudra redemander au CPH pour liquider l'astreinte (constater et compter le nombre de jour de retard et condamné au montant correspondant)

Nolaur · Answer

Bonjour oui il y a condition sous astreinte 200 euro par jour de retard à compter du 8 ème jour dans mon cas à partir du 16 février. Qu'elle est l'intérêt d'une exécution provisoire si il y a possibilité pour la partie adverse de fair appel ?

Nolaur · Answer

Bonjour suite de mon histoire.
Hier j'ai reçu enfin mon solde tout compte qui est le totale de mes salaires que j'aurais dû percevoir jusqu'à la fin mon contrat.  A la base c pour mon solde de tout compte que je suis aller jusqu'au prud'hommes car mon patron refusé de me payer bref...
Si j'ai bien compris il peut fair appel ? Si il gagne je le rembourse ? 
Ensuite combien de temps aura t-il pour me donner l'argent ? Vue que sur mon compte mandataire il y a toujours rien et en ce qui concerne les indemnités que le mandataire me dois pas de nouvelles non plus ? Mon avocat ne me répond plus du coup pas de nouvelles d'elle non plus !!

Exécution provisoire

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