Licenciement refus de donner numéro cse

Amauryb59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 14 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2022 - 10 févr. 2022 à 20:22
Amauryb59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 14 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2022 - 10 févr. 2022 à 20:50
Bonjour messieurs dames,

Je suis coursier, de la convention de transport, en cdi depuis 7 mois.
-Ce lundi 14 février j'ai un entretien préalable jusqu'au licenciement.
-également j'ai envoyé un recommandé à mon employeur pour utiliser mon droit d alerte sur les véhicules dangereux dans nos locaux, afin qu un membre du CSE viens constater, et prendre les témoignages. Et trouver des solutions immédiate.

Après avoir vu l'inspection du travail ce matin, celui ci me dit que c'est au cse de lancer l'alerte.

Aussi j'aimerai être assister lundi par un délégué du CSE.

Problème,
Mon employeur refuse de me communiquer le numéro de telephone du CSE, je n'ai qu'un email et ils ne répondent pas, il y a 6 membres, je trouve ça aberant de ne recevoir aucune réponses.

Un employeur peut il faire pression sur le cse pour ne pas me répondre personnellement ?
Peut il refuser de me communiquer un numéro de téléphone de ce cse ?
Mon employeur désire également connaître le nom de mon assisté avant lundi, ce qui est illégale d'après l'inspecteur, (risque d'etre mis sous pression.)
À savoir qu'on est sur Lille et que l'entreprise principal et les 6 délégués sur paris.

Lundi je vais me retrouver sans personne pour m'assisté.
Et surtout l'alerte n'est pas prise au sérieux..

Question. Est ce considéré comme un délit d'entrave, ou un autre terme délictueux?
Clairement on cherche à me nuire et m'empecher d'avoir une défense à laquelle j'ai droit, et je souhaite déposer plainte au correctionnel si licenciement il y a.

Merci de m'avoir lu.
Amaury.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 786
Modifié le 10 févr. 2022 à 20:45
Bonjour,

Changer de membres de CSE si ces derniers ne sont pas capable de répondre lorsqu'on leur envoi un message. Leur manque de réactivité et le fait qu'ils sont tous hors de porté de votre site, c'est vraiment moyen de les avoir désigné. Dans mon entreprise on refuse les candidats représentant des mêmes sites, pour éviter ce genre de situation : c'est dommage de la part de vos membres de CSE de n'avoir pas eu la jugeote d'y penser.

Par ailleurs, comme indiqué sur votre convocation, vous avez le droit de vous faire accompagner. Cependant rien ne vous oblige à faire appel à un membre du CSE. Vous pouvez faire appel à n'importe quel membre de l'entreprise (pas besoin d'avoir une étiquette quelconque, mais simplement un contrat de travail).

Si procédure de licenciement il y a, alors l'alerte ne serait (en principe) pas l'objet de l'entretien. Donc, pas utile de faire appel forcément à un membre du CSE qui ne vous connait. Mieux vaut vous faire accompagner par quelqu'un qui connait l'environnement dans lequel vous évoluer, car un membre du CSE de Paris n'aura aucune capacité à réagir pour les remarques sur les faits reprochés de votre quotidien à Lille (car il n'était pas présent).

Je ne suis pas certains d'avoir compris l'ordre entre le lancement de la procédure et celle de l'alerte, mais au vu de vos propos tel que vous les avez exprimé, vous semblez avoir lancer la procédure d'alerte après que l'employeur ait lancé celle pour le licenciement. En cas de juridicisation, si tel est le cas, cela ne sera pas à votre avantage. Si j'ai mal compris, alors faite très attention car si les juges comprennent mal également, cela tournera court pour vous. Le but n'étant pas d'avoir réellement raison, mais de faire croire que l'on a raison.

CB

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Amauryb59 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 14 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2022
10 févr. 2022 à 20:50
Merci de cette reponse détaillée,

Les délégués sont tous de Paris, car l'entreprise de Lille a moins d'un an, et donc personne ici à pu ce présenter ou voter. Effectivement je vais être accompagné d'un collègue ici.

Effectivement l'alerte c'est passé après, la raison c'est qu'on a des vélos avec des freins inexistant parfois, ou défaillant, et des vélos qui ce disloque, je l'ai faite après, car je sais que je serai licencier, et que je n'ai rien à perdre, mes collègues on peur de parler, les licenciements sont réguliers ici.

Donc si je peux protéger les 50 autres salariés qui roulent avec chaque jours, par une quelconque mesure, je me lance.
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