Temps enlèvement carte grise
Neophase
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 févr. 2022 à 11:21
cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 févr. 2022 à 11:21
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cristali
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13 févr. 2022 à 11:21
13 févr. 2022 à 11:21
bonjour, normalement, la voiture appartient a celui/celle dont le nom figure sur la facture pour une neuve ou sur le certificat de cession pour une occasion.
la carte grise ne sert que d'autorisation du véhicule a circuler et aussi aux autorités a faire suite aux infractions.
le véhicule, vous vous appartient donc rien qu'a vous.
la carte grise ne sert que d'autorisation du véhicule a circuler et aussi aux autorités a faire suite aux infractions.
le véhicule, vous vous appartient donc rien qu'a vous.
Bonjour,
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise
( désormais appelée certificat d'immatriculation ),
vous pouvez demander que l'un des noms soit retiré.
Cette opération peut parfois être payante.
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS )
Vous devez vous munir des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité
si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Justificatif du changement de propriété du véhicule
( déclaration de cession de véhicule )
Si votre EX super meilleure petite Copine possède l'original de la Carte Grise et ne souhaite pas vous la donner / vous la délivrer... vous êtes ''mal''.
Car y'a pas de vol, son nom étant apposé dessus !
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise
( désormais appelée certificat d'immatriculation ),
vous pouvez demander que l'un des noms soit retiré.
Cette opération peut parfois être payante.
La démarche est à effectuer sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise
Agence Nationale des Titres Sécurisés ( ANTS )
Vous devez vous munir des documents suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire cerfa n°13750
- Carte grise originale
- Preuve du contrôle technique en cours de validité
si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s'il est dispensé de contrôle
- Justificatif du changement de propriété du véhicule
( déclaration de cession de véhicule )
Si votre EX super meilleure petite Copine possède l'original de la Carte Grise et ne souhaite pas vous la donner / vous la délivrer... vous êtes ''mal''.
Car y'a pas de vol, son nom étant apposé dessus !
Ok mais si d'après mon avocate elle est en train d'effectuer l'enlèvement de son nom sur la carte grise .
De plus la voiture fait partie de mes meubles resté chez elle .
On a fait une intervenir un huissier pour effectuer une sommation interpellative.
L'affaire par en jugement .
Donc j'en reviens a ma première question combien de temps pour enlever son nom de la carte grise par voie judiciaire.
Merci bonne journée
De plus la voiture fait partie de mes meubles resté chez elle .
On a fait une intervenir un huissier pour effectuer une sommation interpellative.
L'affaire par en jugement .
Donc j'en reviens a ma première question combien de temps pour enlever son nom de la carte grise par voie judiciaire.
Merci bonne journée
Ok mais si d'après mon avocate elle est en train d'effectuer l'enlèvement de son nom sur la carte grise .
De plus la voiture fait partie de mes meubles resté chez elle .
On a fait une intervenir un huissier pour effectuer une sommation interpellative.
L'affaire par en jugement .
Donc j'en reviens a ma première question combien de temps pour enlever son nom de la carte grise par voie judiciaire.
Cordialement
De plus la voiture fait partie de mes meubles resté chez elle .
On a fait une intervenir un huissier pour effectuer une sommation interpellative.
L'affaire par en jugement .
Donc j'en reviens a ma première question combien de temps pour enlever son nom de la carte grise par voie judiciaire.
Cordialement
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