Saisie de voiture et revente

dominique -  
hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour lorsqu'une voiture a été saisie et revendue es ce que l'ancien propriétaire de la voiture doit il toujours la payer ?

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17315 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    Si sa dette n'est toujours par réglée, oui.
    Il ne paye pas la voiture, mais la dette.

    CB
    2

Discussions similaires

Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu
Brasiligun -
Brasiligun -

4 réponses
Voiture acheté avec déclaration de saisie.
mouss34000 -
Miimidedel -

9 réponses
auto-entrepreneur et revente de voiture
martin -
Danny13 -

29 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Revendre un bien acheté en PSLA
Maltritico -
dri34400 -

3 réponses