Saisie de voiture et revente ... Signaler dominique - Dernière réponse le 12 févr. 2022 1 réponse Bonjour lorsqu'une voiture a été saisie et revendue es ce que l'ancien propriétaire de la voiture doit il toujours la payer ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler hoquei44 Bonjour, Si sa dette n'est toujours par réglée, oui. Il ne paye pas la voiture, mais la dette. CB Discussions similaires Acheter véhicule qui a été saisie puis rendu Brasiligun Voiture acheté avec déclaration de saisie. mouss34000 Revendre un bien acheté en PSLA Maltritico auto-entrepreneur et revente de voiture martin Saisie d'attribution morionte Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler hoquei44 Bonjour, Si sa dette n'est toujours par réglée, oui. Il ne paye pas la voiture, mais la dette. CB