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Saisie de voiture et revente

dominique -  
hoquei44 Messages postés 17187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour lorsqu'une voiture a été saisie et revendue es ce que l'ancien propriétaire de la voiture doit il toujours la payer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 17187 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 302
 
Bonjour,

Si sa dette n'est toujours par réglée, oui.
Il ne paye pas la voiture, mais la dette.

CB
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