Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie de voiture et revente

dominique - 12 févr. 2022 à 20:11
hoquei44 Messages postés 16480 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 12 févr. 2022 à 20:14
Bonjour lorsqu'une voiture a été saisie et revendue es ce que l'ancien propriétaire de la voiture doit il toujours la payer ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16480 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 8 858
12 févr. 2022 à 20:14
Bonjour,

Si sa dette n'est toujours par réglée, oui.
Il ne paye pas la voiture, mais la dette.

CB
2

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Une voiture à crédit est-elle saisissable
063nice -
jodelariege -

37 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses
J’ai abimé la voiture d’un ami
NEOUSISA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses