Sujet Précédent Sujet Suivant

Declaration fiscale

momojojo - 9 févr. 2022 à 18:17
LaBeotienne Messages postés 2184 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 9 févr. 2022 à 20:34
Bonjour, mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi.je n ai rien aucun papiers,comment je fais

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 févr. 2022 à 18:35
mon notaire m a fait une declaration de succession fiscale sans moi
Le dépôt de cette déclaration fiscale vous incombait en votre qualité d'héritier.
Vous avez mandaté votre notaire pour accomplir cette formalité. Il a donc exécuté sa mission.

je n ai rien aucun papiers,comment je fais
Demandez-lui une photocopie.
3
LaBeotienne Messages postés 2184 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 992
9 févr. 2022 à 20:34
J'ai reçu l'acte de notoriété, la déclaration de succession et l'attestation de propriété immobilière par mail.
Idem pour mon père pour l'acte de notoriété et le projet de déclaration de succession.
0

Discussions similaires

zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
Subdivision fiscale
Stef -
Josh Randall -

3 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses