Vente d'un terrain

Cat -  
Bonjour, mon père a vendu un terrain mais celui-ci est décédé avant la signature comment se passe la vente avec les enfants si un des enfants refuse de signer l'acte de vente merci de votre réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. roudoudou22
    mon père a vendu un terrain .... si un des enfants refuse de signer l'acte de vente

    La signature n'étant pas intervenue, votre père n'a pas vendu cette parcelle.

    Qu'est ce qui a été signé ? Un compromis, une promesse de vente ?

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22

3 réponses
Puis - je m'opposer à la vente d'un terrain communal ?
biencommun

9 réponses
Achat terrain agricole par un particulier
kuka1978

12 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe

21 réponses
Vente d'une terre agricole déjà louée
Camdel

10 réponses