Problème de caution, à qui la rendre ?

Sarah-hm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2022 - Modifié le 6 févr. 2022 à 08:18
djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 5 févr. 2022 à 19:40
Bonjour

J’étais en colocation avec une amie à moi (seul son nom apparaissait sur le bail car j’étais encore en recherche d’alternance) il faut savoir que nous étions dans la précipitation pour pouvoir être logées avant la rentrée scolaire. Je dispose des messages de notre arrangement entre elle et moi, sur le faite de n'avoir mit que son nom. Pour qu'elle puisse toucher ses primes qu'elle devait diviser par 2 et dont je n'ai jamais vu le jour.

Des factures à mon nom avec l’adresse du logement sont en ma possession et des virements bancaires de 50% du loyer étaient fait tous les mois à cette personne

Le jour de l’état des lieux d’entrée, que j’ai effectué avec la propriétaire mon amie n’étais pas présente ce jour là (vidéo à l'appuie) j’ai versé l’intégralité de la caution, ainsi que le premier loyer dû par virement à la propriétaire car j’étais la seule à pouvoir assumer cette dépense. Elle était au courant de notre situation et a accepté l’arrangement.
J’ai une preuve du virement effectué de mon côté et celle du comptable de la propriétaire avec un motif explicite « caution appartement mme … (propriétaire) »
Jai également une preuve de mon dépôt d’argent qui a été fait 2jours avant l’état des lieux d’entrée. (Somme de 1000€)

Suite à un différent la personne a mis fin au bail le mois dernier sans m’en parler et en plus aujourd’hui elle veut me voler cette caution en ayant pour unique argument « je suis la seule locataire du bail cet argent m’est dû ».
Alors qu’elle me disait me la rendre. (message à l'appuie)
Le bail est clôturé à ce jour et la propriétaire en est à l’étape du remboursement de celle-ci.

Les questions que je me pose sont les suivantes :
- La propriétaire peut-elle malgré tout me faire le remboursement ?
- est-ce que mes preuves sont assez solide en cas de plainte ?
- Si la propriétaire me le fait risque t-elle quelque chose ?

Nous savons toutes que c’est moi qui ai avancé cet argent j’ai même des sms de la personne qui me dit qu’elle ne me volera pas. Petite précision supplémentaire les deux garants sont mes sœurs.

Voilà… La propriétaire s’impatiente et veut céder même si elle est clairement outrée et en colère du comportement de cette personne

Merci de m'avoir lu,
Je vous souhaite une très bonne journée.

2 réponses

djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 13 975
Modifié le 5 févr. 2022 à 16:16
bonjour,

"J’étais en colocation avec une amie à moi (seul son nom apparaissait sur le bail" 

donc, vous n'avez certainement pas dû signer le contrat => vous n’étiez donc pas "co locataire"... et, en plus, vous avez toutes les deux triché pour obtenir des aides sociales... !! Pas bien !

Cependant, vous avez
<< des factures à [votre] nom à l'adresse du logement >>
, ce qui vous permettrait - ça dépend encore de quelles factures/abonnements il s'agit - d'avoir un bail "verbal", équivalent à un bail écrit (mêmes droits ET mêmes devoirs que la titulaire du contrat) : ce sont des factures/abonnements de quoi ?

Avez-vous quitté le logement le même jour que votre "amie" ?
Parce qu'un bailleur DOIT rendre le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") au dernier sortant OU, comme dans votre cas ET sur demande expresse (= courrier R+AR, dont vous gardez copie et les 2 récépissés) de votre part avec copie de vos preuves, à la personne qui a versé ledit DG, éventuellement amputé des retenues pour dégradations mentionnées sur l'EDLS s'il a été signé des parties prenantes OU fait par un huissier.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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Sarah-hm Messages postés 2 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2022
5 févr. 2022 à 19:14
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Tout d'abord je n'ai perçu aucune aide, la seule aide que mon ancienne amie a perçu ce sont les APL qu'on l'on devait diviser mais que je n'ai pas vu car cela à pris 3 mois avant d'être versé sur son compte.
Donc elle a perçu presque 1000€ d'APL en Décembre et elle a rendu l'appartement en décembre et en plus de cela le loyer était déjà payé.

Comme facture à mon nom j'ai EDF et FREE et l'assurance habitation il y avait mon RIB.

Secondement j'ai quitté le logement après elle car elle ne m'avait pas prévenue qu'elle l'avait rendue.
Donc elle a pu préparer toutes ses affaires et se trouver un autre logement et tout cela derrière mon dos.

La propriétaire attend une lettre d'un avocat disant que légalement elle peut me restituer le dépôt de garantie ou caution.

Cordialement,
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djivi38 Messages postés 48442 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 13 975
5 févr. 2022 à 19:40
J'ai bien compris que vous n'avez pas touché d'aide... il n'en reste pas moins que vous avez facilitez le versement des APL à votre ex amie en acceptant de ne pas faire figurer votre nom sur le contrat de location tout en habitant dans ledit logement.

"facture à mon nom j'ai EDF et FREE et l'assurance habitation "

c'est suffisant pour que vous ayez un bail verbal, qui vous donne donc les mêmes droits (et devoirs) qu'un contrat de location écrit.

" j'ai quitté le logement après elle"

donc vous êtes la dernière sortante et la restitution du DG (ou de son solde) doit être pour vous (surtout si, en plus, vous en faites la demande expresse au bailleur).

"... restituer le dépôt de garantie ou caution. "

Non, PAS "dépôt de garantie ou caution" !!!
Quelques précisions :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution (on dit aussi « LA caution », même si le garant est un homme).


cdt.
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