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djivi38
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Modifié le 5 févr. 2022 à 18:27
Modifié le 5 févr. 2022 à 18:27
bonjour,
Je ne trouve pas de réponse à votre question, mais sachez que « En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage (*) de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » Extrait de : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
(*) donc, pas obligatoire...
il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution").
En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Un peu de lecture :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/vos-charges-ont-ete-sous-evaluees-que-pouvez-vous-faire-article-5815.html
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=%C3%A0+partir+de+quand+peut-on+dire+que+le+montant+des+provisions+de+charges+a+%C3%A9t%C3%A9+sous-estim%C3%A9
cdt.
"A partir de quel écart peut-on parler de sous-estimation des provisions ? "
Je ne trouve pas de réponse à votre question, mais sachez que « En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage (*) de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » Extrait de : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
(*) donc, pas obligatoire...
"Il me réclame la somme de 708 euros (qu'il opère sous forme de retenue sur caution) "
il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution").
En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Un peu de lecture :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/vos-charges-ont-ete-sous-evaluees-que-pouvez-vous-faire-article-5815.html
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=%C3%A0+partir+de+quand+peut-on+dire+que+le+montant+des+provisions+de+charges+a+%C3%A9t%C3%A9+sous-estim%C3%A9
cdt.
kasom
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5 févr. 2022 à 19:00
5 févr. 2022 à 19:00
bonjour
un peu de lecture, vous pouvez attaquer le bailleur
https://www.onb-france.com/actualites/bailleur-responsable-de-la-sous-estimation-de-la-provision-sur-charges
un peu de lecture, vous pouvez attaquer le bailleur
https://www.onb-france.com/actualites/bailleur-responsable-de-la-sous-estimation-de-la-provision-sur-charges