Sous-estimation des charges
Thibaut
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Thibaut -
Thibaut -
Bonjour,
J'étais locataire jusqu'en octobre dernier.
Je payais 125 euros de provisions de charges par mois (1500 euros /an)
Mon propriétaire m'a fourni les documents relatifs à la régularisation de charges pour l'année N-1, qui s'élèvent à 2208 euros, ce qui fait en moyenne 184 euros de provisions et non pas 130.
Il y a donc un écart de 59 euros par mois. Il me réclame la somme de 708 euros (qu'il opère sous forme de retenue sur caution)
Je n'ai malheureusement pas en ma possession la régul des années précédentes (durant lesquelles je n'étais pas locataire) pour vérifier que mon propriétaire a bien calculé les provisions et ne les a pas sous-estimées pour rendre le loyer plus attractif.
Je ne m'attendais évidemment pas à devoir payer une telle différence.
A partir de quel écart peut-on parler de sous-estimation des provisions ?
59 euros par mois ne paraît pas grand chose mais évidemment multiplié par le nombre de mois d'occupation du loyer c'est une autre affaire....
En outre, je n'aurais sans doute pas pris le loyer si les charges avaient été plus élevées car le loyer dépassait les 1000 euros / mois (et c'était la limite que je m'étais fixée)
Merci
J'étais locataire jusqu'en octobre dernier.
Je payais 125 euros de provisions de charges par mois (1500 euros /an)
Mon propriétaire m'a fourni les documents relatifs à la régularisation de charges pour l'année N-1, qui s'élèvent à 2208 euros, ce qui fait en moyenne 184 euros de provisions et non pas 130.
Il y a donc un écart de 59 euros par mois. Il me réclame la somme de 708 euros (qu'il opère sous forme de retenue sur caution)
Je n'ai malheureusement pas en ma possession la régul des années précédentes (durant lesquelles je n'étais pas locataire) pour vérifier que mon propriétaire a bien calculé les provisions et ne les a pas sous-estimées pour rendre le loyer plus attractif.
Je ne m'attendais évidemment pas à devoir payer une telle différence.
A partir de quel écart peut-on parler de sous-estimation des provisions ?
59 euros par mois ne paraît pas grand chose mais évidemment multiplié par le nombre de mois d'occupation du loyer c'est une autre affaire....
En outre, je n'aurais sans doute pas pris le loyer si les charges avaient été plus élevées car le loyer dépassait les 1000 euros / mois (et c'était la limite que je m'étais fixée)
Merci
3 réponses
bonjour,
Je ne trouve pas de réponse à votre question, mais sachez que « En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage (*) de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » Extrait de : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
(*) donc, pas obligatoire...
il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution").
En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Un peu de lecture :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/vos-charges-ont-ete-sous-evaluees-que-pouvez-vous-faire-article-5815.html
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=%C3%A0+partir+de+quand+peut-on+dire+que+le+montant+des+provisions+de+charges+a+%C3%A9t%C3%A9+sous-estim%C3%A9
cdt.
"A partir de quel écart peut-on parler de sous-estimation des provisions ? "
Je ne trouve pas de réponse à votre question, mais sachez que « En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des provisions de charges], il est de bon usage (*) de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » Extrait de : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
(*) donc, pas obligatoire...
"Il me réclame la somme de 708 euros (qu'il opère sous forme de retenue sur caution) "
il s'agit de votre DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS de votre "caution").
En attendant d'autres réponses, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Un peu de lecture :
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/vos-charges-ont-ete-sous-evaluees-que-pouvez-vous-faire-article-5815.html
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=%C3%A0+partir+de+quand+peut-on+dire+que+le+montant+des+provisions+de+charges+a+%C3%A9t%C3%A9+sous-estim%C3%A9
cdt.
bonjour
un peu de lecture, vous pouvez attaquer le bailleur
https://www.onb-france.com/actualites/bailleur-responsable-de-la-sous-estimation-de-la-provision-sur-charges
un peu de lecture, vous pouvez attaquer le bailleur
https://www.onb-france.com/actualites/bailleur-responsable-de-la-sous-estimation-de-la-provision-sur-charges