Emoluments et taxes en licitation et partage successoral
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans les 2 cas ?
en licitation, les rachats de parts ne sont pas soumis à des droits de partage, pouvez vous m'indiquer les taxes à régler ? merci
une promesse de licitation fonctionne -t-elle comme une promesse de vente, si l'un des parties ne respecte pas les engagements, peut il y avoir perception de dommages et intérêts de 10 %
je vous remercie
il semble que les émoluments des notaires soient moins élevés dans les licitations que les partages : pouvez vous m'indiquer les taux dans les 2 cas ?
en licitation, les rachats de parts ne sont pas soumis à des droits de partage, pouvez vous m'indiquer les taxes à régler ? merci
une promesse de licitation fonctionne -t-elle comme une promesse de vente, si l'un des parties ne respecte pas les engagements, peut il y avoir perception de dommages et intérêts de 10 %
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