Succession et devoir alimentaire

liotness Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022 - Modifié le 4 févr. 2022 à 19:54
liotness Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022 - 6 févr. 2022 à 14:09
Bonjour
Ma soeur utilise le compte bancaire de notre mère (88ans) pour son usage personnel (réparation de sa maison, utilisation de + de 20 000€ à ce jour). Elle s'est mise en situation de précarité (RSA puis retraite minimum pour être insolvable suite à des poursuites judiciaires).
Que dois-je faire pour préserver mes intérêts en cas de succession et de devoir alimentaire ?
Merci

4 réponses

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
3 févr. 2022 à 12:33
Vous, pouvez alerter la banque de l'utilisation que vous présumez abusive de la procuration sur le compte bancaire de votre mère.

Selon les enjeux, vos moyens, et la réponse de la banque, un recours à un avocat peut être utile.

En fonction de l'état de santé mental de votre mère, vous pouvez envisager un placement sous tutelle. La tutelle veillera alors au bon fonctionnement des comptes.
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liotness Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
3 févr. 2022 à 10:27
laquelle ?
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liotness Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
5 févr. 2022 à 12:07
Merci de votre point de vue.
Cependant ces actions me paraissent un peu extrêmes !
Ma mère est pleinement consciente de ce chantage affectif.
Ce que j'avais en tête relevais plus du pré-contentieux pour faire acte lors de la succession.
Je ne souhaite pas ouvrir les hostilités dès à présent.
Une autre piste à me conseiller ?
Bonne journée
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LaBeotienne Messages postés 1880 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 831
5 févr. 2022 à 13:13
Bonjour

Ce que j'avais en tête relevais plus du pré-contentieux pour faire acte lors de la succession.
Qu'entendez-vous par pré-contentieux ?

Vous voulez préserver vos intérêts en cas d'obligation alimentaire, puis de succession et en même temps ne pas ouvrir les hostilités, ce qui me paraît contradictoire. Ou alors attendez-vous à une succession conflictuelle et qui traîne parce qu'il faudra demander des relevés de comptes bancaires et autres joyeusetés.

un recours à un avocat peut être utile.
Le problème serait réglé, sinon vous allez traîner ce malentendu pendant des années.
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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
5 févr. 2022 à 14:18
Ma mère est pleinement consciente de ce chantage affectif.
Si votre mère laisse faire et que vous ne signalez rien, il ne se passera rien. Il n'est pas certain que la banque prenne en compte vos remarques mais si vous ne dites rien, c'est sûr que rien ne bougera.

Ce que j'avais en tête relevais plus du pré-contentieux pour faire acte lors de la succession.
Cela n'existe pas.

Je ne souhaite pas ouvrir les hostilités dès à présent
Après le décès de votre mère, il sera trop tard.
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liotness Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
5 févr. 2022 à 18:48
Bonsoir
Par pré-contentieux je veux dire préparer tous les relevés de comptes, les montants, les dates, les destinataires ainsi que la source de ces virement ou chèques. Avertir une autorité (notaire, médiateur...?) de cet état de fait.
Une action, après le décès de ma mère, évite l'éclatement de la famille et la fin du chantage affectif.
Voila qui me met devant mes responsabilités : agir ou pas / maintenant ou jamais !
Merci pour cette remise en question et cette mise en perspective claire.
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LaBeotienne Messages postés 1880 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 831
6 févr. 2022 à 05:31
préparer tous les relevés de comptes, les montants, les dates, les destinataires ainsi que la source de ces virement ou chèques
La banque ne vous les fournira pas, secret bancaire.

notaire
Un notaire n'est pas une "autorité", il n'a d'autre pouvoir que celui de conseil. Il vous dirait certainement d'aller consulter un avocat.

médiateur
Un médiateur intervient en cas de conflit, or dans votre cas il n'y a pas de conflit puisque vous souhaitez ne rien faire qui puisse contrarier votre mère et votre sœur, ce qui peut s'entendre.

Regardez si du côté de chez vous il existe des consultations gratuites d'avocat (au tribunal de proximité ou en mairie) Vous y verriez sans doute plus clair sur ce qu'il est possible de faire ou pas.
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Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
6 févr. 2022 à 11:08
Les relevés bancaires montreront que des retraits ou des chèques ont été faits mais comment prouverez-vous, une fois votre mère décédée qu'elle aurait été abusée par votre sœur et que celle-ci l'a abusée ?

Si vous n'agissez pas du vivant de votre mère pour qu'elle retire sa procuration et si vous ne mettez pas les "pieds dans le plat" dès à présent, ce sera très difficile une fois votre mère décédée, même avec le concours d'un avocat.

Le notaire ne vous sera d'aucun secours, ce n'est pas son rôle. Quant à un médiateur, encore faut-il qu'il y ait un conflit avéré, en cours, pour y avoir recours.
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liotness Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 6 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2022
6 févr. 2022 à 14:09
Bonjour
Vos propos sont nets et précis.
je vais voir pour consulter un avocat.
bonne continuation.
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