revenus à l'étranger (Tchad)

Question

Bonjour, 
Mon épouse et moi-même sommes résidents fiscaux en France. Mon épouse a des affaires au Tchad, auprès de sa famille d'origine.
Ces affaires rapportent quelques milliers d'Euros mensuels. Nous souhaitons transférer ces fonds sur nos comptes en France.
Que devons nous déclarer au fisc français, sur nos déclaration d'impôts ?
Quels justificatifs ?
Quels impôts éventuels ?
Il y a-t-il des limites au montant mensuels pour les virements Tchad vers France ?  
Merci pour vos conseils et éclairages.
Cdt.

flocroisic · Answer

Bonjour

Mon épouse a des affaires au Tchad,
Ca manque de précision pour pouvoir répondre.
Que veut dire des affaires:
- revenus locatifs 
Si oui meublé ou non meublé 
- entreprise ?
Sous quelle forme, quel type d'activité , quel type de revenu (dividendes salaires...)

- plus values ? Mobiliere ? Immobiliere ?
...

CHRISTO2022 · Answer

Bonjour,
Les revenus origines Tchad sont :
- principalement des revenus locatifs non meublés
- également des revenus de restaurants/bars

Cdt.

flocroisic · Answer

En l'absence de convention avec le Tchad, ces revenus sont imposés comme des revenus français donc pas de crédit d'impot.
Declaration  2047 à completer (rubriques revenu foncier  et revenu bic)

Ar reporter sur declaration de revenu :
- revenu foncier :
Si micro foncier report de la quote-part de loyer (case 4Ba)
Si régime reel, declaration  2044 à  remplir ztcrzsultat net à  reporter 

- bic : quote part à  reporter sur 2042 c pro.

CHRISTO2022 · Answer

Merci pour toutes ces informations.
2 questions encore cependant :
- quels sont les éventuels justificatifs à fournir avec la déclaration ?
- je crois comprendre qu'un compte bancaire à l'étranger doit être déclaré pour des résident français. La déclaration d'impôts doit-elle correspondre aux mouvements enregistrés sur ce compte, dans le cas d'un compte au Tchad pour nos activités commerciales décrites ci-avant ?
- il y a-t-il d'autres informations pertinentes dans notre cas ? Des questions à anticiper ou documents à fournir autres que ceux déjà évoqué à préparer ?
Bien cordialement.

flocroisic · Answer

- quels sont les éventuels justificatifs à fournir avec la déclaration ?
Aucun sauf en cas de contrôle, dans ce cas ceux-ci vous seront précisés.

je crois comprendre qu'un compte bancaire à l'étranger doit être déclaré pour des résident français
Oui : case 8uu à  cocher + imprimé  3916 à  completer

Revenus à l'étranger (Tchad)

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