Revenus étranger
CHRISTO2022
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pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 6 févr. 2022 à 11:09
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flocroisic
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17 février 2022
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1 févr. 2022 à 18:21
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Bonjour
Par defaut, vous serez imposé au taux de 20 %.
Pour etre imposé, à un taux moindre, vous devrez declarer tous vos revenus (2041 TM et case 8TM à compléter) donc incluant vos revenus érangers.
Un impot fictif sera calculé pour determiner votre taux moyen d'imposition
Si votre taux moyen est < 20 %, c'est ce taux qui sera appliqué à vos revenus locatifs pour determiner votre impot sur le revenu.
Si votre taux moyen est >20 %, vos revenus locatifs seront imposés au taux de 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
Par defaut, vous serez imposé au taux de 20 %.
Pour etre imposé, à un taux moindre, vous devrez declarer tous vos revenus (2041 TM et case 8TM à compléter) donc incluant vos revenus érangers.
Un impot fictif sera calculé pour determiner votre taux moyen d'imposition
Si votre taux moyen est < 20 %, c'est ce taux qui sera appliqué à vos revenus locatifs pour determiner votre impot sur le revenu.
Si votre taux moyen est >20 %, vos revenus locatifs seront imposés au taux de 20 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/questions/quest-ce-que-le-taux-moyen-puis-je-en-beneficier
Bonjour,
Toujours dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté de bien :
- un des conjoints réside en France
- le second hors UE dans un pays sans convention fiscale avec la France (Tchad)
Est-il possible que le second soit fiscalement déclaré Non Résident ?
Dans ce cas, je comprend que l'on doit faire des déclaration de revenus séparés ?
Si le conjoint non résident n'a pas de revenus de sources française, cela signifie-t-il que son IR est de zéro ?
Cordialement.
Toujours dans le cas d'un couple marié sous le régime de la communauté de bien :
- un des conjoints réside en France
- le second hors UE dans un pays sans convention fiscale avec la France (Tchad)
Est-il possible que le second soit fiscalement déclaré Non Résident ?
Dans ce cas, je comprend que l'on doit faire des déclaration de revenus séparés ?
Si le conjoint non résident n'a pas de revenus de sources française, cela signifie-t-il que son IR est de zéro ?
Cordialement.
flocroisic
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17 février 2022
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6 févr. 2022 à 10:03
6 févr. 2022 à 10:03
C'est pour un devoir d'études ?
Vous changez les données entre la 1ere question et la 2eme.
Ou alors quel est le cas reel ?
Vous changez les données entre la 1ere question et la 2eme.
Ou alors quel est le cas reel ?
Bonjour,
Notre situation personnel va évoluer prochainement, sans que je sois sûr à 100% du schéma futur.
Donc j'étudie diverses possibilités et j'anticipe les conséquences, notamment fiscale.
Cdt.
Notre situation personnel va évoluer prochainement, sans que je sois sûr à 100% du schéma futur.
Donc j'étudie diverses possibilités et j'anticipe les conséquences, notamment fiscale.
Cdt.
pepelulu120
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5 mai 2024
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6 févr. 2022 à 11:09
6 févr. 2022 à 11:09
Bonjour,
Les cas d'imposition séparée des époux sont limitativement prévus par l'article 6-4 du CGI.
Pour les couples mariés sous le régime de la communauté, l'imposition séparée n'est prévue qu'en cas d'abandon du domicile conjugal et de disposition de revenus distincts par chacun des époux.
L'habitation séparée des époux doit résulter d'une rupture effective du foyer et non de l'éloignement temporaire et accidentel des intéressés et chacun des époux doit disposer de revenus distincts, c'est-à-dire de revenus professionnels ou patrimoniaux. La 2ème condition de revenus distincts est, semble-t-il, remplie, dans votre cas. Pour la première, c'est moins sûr. Si votre démarche vise uniquement à optimiser la situation fiscale du foyer fiscal, en l'absence d'abandon volontaire de toute vie commune et donc en présence de maintien du lien conjugal, vous ne devriez pas pouvoir être imposés séparément.
Cordialement
Les cas d'imposition séparée des époux sont limitativement prévus par l'article 6-4 du CGI.
Pour les couples mariés sous le régime de la communauté, l'imposition séparée n'est prévue qu'en cas d'abandon du domicile conjugal et de disposition de revenus distincts par chacun des époux.
L'habitation séparée des époux doit résulter d'une rupture effective du foyer et non de l'éloignement temporaire et accidentel des intéressés et chacun des époux doit disposer de revenus distincts, c'est-à-dire de revenus professionnels ou patrimoniaux. La 2ème condition de revenus distincts est, semble-t-il, remplie, dans votre cas. Pour la première, c'est moins sûr. Si votre démarche vise uniquement à optimiser la situation fiscale du foyer fiscal, en l'absence d'abandon volontaire de toute vie commune et donc en présence de maintien du lien conjugal, vous ne devriez pas pouvoir être imposés séparément.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...