A voir également:
- Compromis de vente signé mais prêt refusé
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rib signe - Forum compte bancaire
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Texte de prêt confiance - Forum Formalités et papiers
5 réponses
Bonjour
Votre notaire ne sais pas quoi vous dire ?
C'est une plaisanterie !
Vous allez dire à votre notaire que vous ne signerez pas un autre compromis et que l'acte d'achat définitif va être signé de gré ou de force (tribunal) conformément au dit compromis.
Il devrait reprendre ses esprits !!!
Votre notaire ne sais pas quoi vous dire ?
C'est une plaisanterie !
Vous allez dire à votre notaire que vous ne signerez pas un autre compromis et que l'acte d'achat définitif va être signé de gré ou de force (tribunal) conformément au dit compromis.
Il devrait reprendre ses esprits !!!
Bonjour
que signifie:"rétractation après signature du vendeur.?
que signifie:"rétractation après signature du vendeur.?
LaBeotienne
Messages postés
2255
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
1 035
29 janv. 2022 à 10:45
29 janv. 2022 à 10:45
Bonjour
Je n'osais pas poser la question. ^^
Cela dit, si le vendeur s'est aperçu bien tard, qu'il s'est trompé, sa signature l'engage.
Je n'osais pas poser la question. ^^
Cela dit, si le vendeur s'est aperçu bien tard, qu'il s'est trompé, sa signature l'engage.
Lili
>
LaBeotienne
Messages postés
2255
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
29 janv. 2022 à 10:48
29 janv. 2022 à 10:48
Bonjour,
Oui normalement surtout que cela ne date pas de 1 semaine.
Oui normalement surtout que cela ne date pas de 1 semaine.
Bonjour,
Le notaire m'a informé qu'il ne souhaitait pas signé tant que je ne re signe pas un nouveau compromis avec les frais de notaire à ma charge. Car le vendeur c'est trompée sur le compromis qui disais acte en main frais notaire à la charge du vendeur.
Le notaire m'a informé qu'il ne souhaitait pas signé tant que je ne re signe pas un nouveau compromis avec les frais de notaire à ma charge. Car le vendeur c'est trompée sur le compromis qui disais acte en main frais notaire à la charge du vendeur.
Donc en conclusion de vos explications maladroites (mauvais français) le vendeur qui a rédigé lui_même le compromis, refuse de signer l'acte authentique, déclarant se rétracter.
Bien entendu il est en tort. Mais cela ne concerne pas le notaire dont j'approuve la position. Le notaire n'étant ps un juge, ne va pas établir un acte authentique alors qu'il sait que le vendeur ne le signera pas.C'est à vous qu'il appartient de régler le problème avec le vendeur, soit à l'amiable, soit par la voie judiciaire.
Ou alors , après vous être engagée à payer les frais correspondants; vous demandez au notaire qu'il,établisse l'acte authentique, convoque le vendeur pour signature et établisse le PV de carence devant la non signature du vendeur; PV qui vous servira pour l'assignation judiciaire.
Bien entendu il est en tort. Mais cela ne concerne pas le notaire dont j'approuve la position. Le notaire n'étant ps un juge, ne va pas établir un acte authentique alors qu'il sait que le vendeur ne le signera pas.C'est à vous qu'il appartient de régler le problème avec le vendeur, soit à l'amiable, soit par la voie judiciaire.
Ou alors , après vous être engagée à payer les frais correspondants; vous demandez au notaire qu'il,établisse l'acte authentique, convoque le vendeur pour signature et établisse le PV de carence devant la non signature du vendeur; PV qui vous servira pour l'assignation judiciaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...