Achat de maison sans certificat de neutralisation de la cuve
Ame5
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2022 à 17:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2022 à 17:49
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Josh Randall
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11 févr. 2022 à 13:33
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Bonjour
La neutralisation de la cuve aurait dû être réalisée par un professionnel : soit une société spécialement dépêchée pour cela ou soit par la société en charge d’effectuer l'installation du nouveau mode de chauffage comme indiqué dans l’article 28 de l'arrêté du 01/07/2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers (...).
Hormis (éventuellement) l'installation du nouveau mode de chauffage, personne n'est en capacité de dire quand la cuve a été neutralisée ni si cela a été bien réalisé. Que le vendeur semble de bonne foi n'est pas une garantie de réalisation en bonne et due forme.
Peut-être qu'une étude de sol devrait être réalisée pour confirmé que tout va bien ?
La neutralisation de la cuve aurait dû être réalisée par un professionnel : soit une société spécialement dépêchée pour cela ou soit par la société en charge d’effectuer l'installation du nouveau mode de chauffage comme indiqué dans l’article 28 de l'arrêté du 01/07/2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers (...).
Hormis (éventuellement) l'installation du nouveau mode de chauffage, personne n'est en capacité de dire quand la cuve a été neutralisée ni si cela a été bien réalisé. Que le vendeur semble de bonne foi n'est pas une garantie de réalisation en bonne et due forme.
Peut-être qu'une étude de sol devrait être réalisée pour confirmé que tout va bien ?
Bonjour, je suis dans la même situation. Avez vous acheté la maison ? Le notaire n'a pas obligé le propriétaire a fournir une attestation de degazage ?
Josh Randall
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22 mars 2022 à 17:49
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Bonjour
Y a-t-il eu une étude de sol ?
Y a-t-il eu une étude de sol ?