Achat de maison sans certificat de neutralisation de la cuve
Ame5
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, une maison a retenu mon intérêt. Néanmoins, j'ai été informé que l'ancienne cuve à fioul enterrée a été neutralisée par l'actuel propriétaire lui-même, qui ne peut donc fournir de certificat pour prouver que cela a été fait en conformité avec la législation de 2004. Il n'est plus possible d'accéder à la cuve pour vérifier son état (du moins sans tout casser, l'accès ayant été scellé après avoir coulé le béton). Le propriétaire semble de bonne foi et les autres travaux qu'il a réalisés dans la maison sont bien faits. Toutefois, outre les questions de sécurité et d'environnement, je me demande également si ce "détail" devrait remettre en cause voire serait rédhibitoire pour cette éventuelle vente (ou dans l'hypothèse où je devrais moi-même la remettre en vente dans le futur). Qu'en pensez-vous?
En vous remerciant de votre avis
Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, une maison a retenu mon intérêt. Néanmoins, j'ai été informé que l'ancienne cuve à fioul enterrée a été neutralisée par l'actuel propriétaire lui-même, qui ne peut donc fournir de certificat pour prouver que cela a été fait en conformité avec la législation de 2004. Il n'est plus possible d'accéder à la cuve pour vérifier son état (du moins sans tout casser, l'accès ayant été scellé après avoir coulé le béton). Le propriétaire semble de bonne foi et les autres travaux qu'il a réalisés dans la maison sont bien faits. Toutefois, outre les questions de sécurité et d'environnement, je me demande également si ce "détail" devrait remettre en cause voire serait rédhibitoire pour cette éventuelle vente (ou dans l'hypothèse où je devrais moi-même la remettre en vente dans le futur). Qu'en pensez-vous?
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2 réponses
Bonjour
La neutralisation de la cuve aurait dû être réalisée par un professionnel : soit une société spécialement dépêchée pour cela ou soit par la société en charge d’effectuer l'installation du nouveau mode de chauffage comme indiqué dans l’article 28 de l'arrêté du 01/07/2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers (...).
Hormis (éventuellement) l'installation du nouveau mode de chauffage, personne n'est en capacité de dire quand la cuve a été neutralisée ni si cela a été bien réalisé. Que le vendeur semble de bonne foi n'est pas une garantie de réalisation en bonne et due forme.
Peut-être qu'une étude de sol devrait être réalisée pour confirmé que tout va bien ?
La neutralisation de la cuve aurait dû être réalisée par un professionnel : soit une société spécialement dépêchée pour cela ou soit par la société en charge d’effectuer l'installation du nouveau mode de chauffage comme indiqué dans l’article 28 de l'arrêté du 01/07/2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers (...).
Hormis (éventuellement) l'installation du nouveau mode de chauffage, personne n'est en capacité de dire quand la cuve a été neutralisée ni si cela a été bien réalisé. Que le vendeur semble de bonne foi n'est pas une garantie de réalisation en bonne et due forme.
Peut-être qu'une étude de sol devrait être réalisée pour confirmé que tout va bien ?
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