Avoir ma carte grise francaise à mon nom
Résolu
Yas
-
Yas -
Yas -
Bonjour,
Je suis espagnol venu m’installer en France avec mon véhicule espagnol comment dois remplir le quitus fiscal il me demande le nom du vendeur mais la carte grise est à mon nom depuis plusieurs année que dois je faire s’il vous plait pour avoir ma carte grise à mon nom francais
Je suis espagnol venu m’installer en France avec mon véhicule espagnol comment dois remplir le quitus fiscal il me demande le nom du vendeur mais la carte grise est à mon nom depuis plusieurs année que dois je faire s’il vous plait pour avoir ma carte grise à mon nom francais
1 réponse
-
Bonjour,
La démarche est expliquée ici :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/etranger-installe-france-doit-il-y-faire-immatriculer-vehicule
Cdt
-
Ce lien est bien explicatif mais enfaite question sur le quitus fiscal étais comment je le rempli vu qu’il y a écris de mettre les infos du vendeur alors que je suis le propriétaire mais j’ai appeler le service des impôts et il m’on expliqué que à la place du nom du vendeur je. Devais mettre déménagement et mon ancienne adresse d’Espagne
Encors merci
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...