Un huissier as t’il le droit de saisir plusieurs fois
Juju57550
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20 janv. 2022 à 16:25
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 20 janv. 2022 à 17:19
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1 réponse
jarjabings
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20 janv. 2022 à 16:27
20 janv. 2022 à 16:27
Bonjour
Oui tant que la somme que vous devez n'a pas été complètement remboursé, il peux multiplier les saisies sans limites.
Oui tant que la somme que vous devez n'a pas été complètement remboursé, il peux multiplier les saisies sans limites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 janv. 2022 à 16:50
Modifié le 20 janv. 2022 à 17:55
A partir du moment ou un huissier déclenche la procédure de saisie c'est qu'il dispose d'un titre exécutoire, le délai de 5 ans est sans importance puisqu'un jugement rendu est valable 10 ans et est automatiquement prolongé ( 10 ans à chaque fois ) durant cette période si un acte officiel d'huissier est fait.
L'huissier n'a pas l'obligation de vous prévenir puisque vous avez été jugé, mais 99.999 % des huissiers envoie des mise en demeure au début pour un arrangement amiable et si cela ne marche pas alors ils peuvent déclencher la saisie.
Donc oui il peut saisir sur votre compte en banque, chez vous, votre véhicule, retenue sur salaire sans avoir à vous prévenir.