Compromis de vente annulé par le vendeur

Zizou77430 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 - Modifié le 19 janv. 2022 à 21:32
Zizou77430 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 - 20 janv. 2022 à 12:53
Bonsoir à tous,

Ceci est mon premier message et je vous remercie d’avance pour vos conseils et informations.

La situation est la suivante :
Nous avons signé avec ma femme un compromis de vente le 17 décembre pour un appartement où nous avons imaginer notre future vie de famille. Un gros coup de cœur ! Ce compromis a été signé avec l’agence immobilière et non par notaire.
Le compromis stipule une clause pénale en cas de rétraction avec une indemnité à verser de 10% du prix (soit 22 400€). Le délai pour se rétracter sans activer cette clause était de 10 jours pour nous (acheteur) et le vendeur n’avait pas de délai.

La semaine dernière, l’agence nous a informé que le vendeur souhaitait se rétracter car son projet de rachat immobilier était tombé à l’eau (prêt qu’il n’a pas eu pour acquérir son nouvel appartement). Il préfère donc finalement rester dans l’appartement qu’il devait nous vendre.

A ce jour, nous avons demandé à l’agence et au vendeur de se fixer officiellement sur sa position avant la fin de la semaine. En effet, nous ne pouvons pas perdre de temps pour chercher un nouveau bien.

J’ai besoin de vos conseils si le vendeur se rétracte officiellement.

1/ L’agence m’a dit qu’il pouvait annuler mais que si nous voulions récupérer l’indemnité de 10%, il fallait que nous prenions un avocat et que nous portions plainte contre lui. Or, selon le compromis signé, ne doit-il pas verser immédiatement les 10% lorsqu’il va nous dire qu’il annule ?

2/ S’il annule pas de suite, devons-nous continuer les démarches pour l’obtention de notre crédit sachant que nous avant une clause suspensive au 1 février pour l’obtention du prêt (nous avons 2 propositions bancaires et devions choisir le prêt ce week end à tête reposée) ? Le risque étant, si j’attends pour le prêt, qu’il fasse jouer la clause suspensive en me mettant en tord.

Bonne soirée à tous
:)
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2 réponses

kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 831
20 janv. 2022 à 08:55
bonjour

1) ne doit-il pas verser immédiatement les 10% lorsqu’il va nous dire qu’il annule ?

ce n'est pas du tout automatique, s'il renonce et ne veut pas vous les verser , vous devrez passer par la case justice, avec une chance d'avoir moins que les 10 %

2) continuez votre recherche / choix de banque pour le prêt, et envoyez un recommandé avec AR au vendeur lui demandant de clarifier se position, suite à l'information donnée par l'agence ( éventuellement voyez un avocat pour la rédaction du courrier , compter 200 € max ) , prévenez également le notaire

vous aurez aussi le choix de forcer la vente ( idem, ça devra aller en justice )





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Zizou77430 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022
20 janv. 2022 à 12:53
1) C’est quand même sacrément fou de pouvoir avoir moins alors que tout est écrit et signé. Mais s’il faudra passer par ça on ira…

2) Bien noté

Un grand merci à vous d’avoir pris le temps de me répondre.
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