Compromis de vente annulé par le vendeur
Zizou77430
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Zizou77430 Messages postés 2 Statut Membre -
Zizou77430 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonsoir à tous,
Ceci est mon premier message et je vous remercie d’avance pour vos conseils et informations.
La situation est la suivante :
Nous avons signé avec ma femme un compromis de vente le 17 décembre pour un appartement où nous avons imaginer notre future vie de famille. Un gros coup de cœur ! Ce compromis a été signé avec l’agence immobilière et non par notaire.
Le compromis stipule une clause pénale en cas de rétraction avec une indemnité à verser de 10% du prix (soit 22 400€). Le délai pour se rétracter sans activer cette clause était de 10 jours pour nous (acheteur) et le vendeur n’avait pas de délai.
La semaine dernière, l’agence nous a informé que le vendeur souhaitait se rétracter car son projet de rachat immobilier était tombé à l’eau (prêt qu’il n’a pas eu pour acquérir son nouvel appartement). Il préfère donc finalement rester dans l’appartement qu’il devait nous vendre.
A ce jour, nous avons demandé à l’agence et au vendeur de se fixer officiellement sur sa position avant la fin de la semaine. En effet, nous ne pouvons pas perdre de temps pour chercher un nouveau bien.
J’ai besoin de vos conseils si le vendeur se rétracte officiellement.
1/ L’agence m’a dit qu’il pouvait annuler mais que si nous voulions récupérer l’indemnité de 10%, il fallait que nous prenions un avocat et que nous portions plainte contre lui. Or, selon le compromis signé, ne doit-il pas verser immédiatement les 10% lorsqu’il va nous dire qu’il annule ?
2/ S’il annule pas de suite, devons-nous continuer les démarches pour l’obtention de notre crédit sachant que nous avant une clause suspensive au 1 février pour l’obtention du prêt (nous avons 2 propositions bancaires et devions choisir le prêt ce week end à tête reposée) ? Le risque étant, si j’attends pour le prêt, qu’il fasse jouer la clause suspensive en me mettant en tord.
Bonne soirée à tous
:)
Ceci est mon premier message et je vous remercie d’avance pour vos conseils et informations.
La situation est la suivante :
Nous avons signé avec ma femme un compromis de vente le 17 décembre pour un appartement où nous avons imaginer notre future vie de famille. Un gros coup de cœur ! Ce compromis a été signé avec l’agence immobilière et non par notaire.
Le compromis stipule une clause pénale en cas de rétraction avec une indemnité à verser de 10% du prix (soit 22 400€). Le délai pour se rétracter sans activer cette clause était de 10 jours pour nous (acheteur) et le vendeur n’avait pas de délai.
La semaine dernière, l’agence nous a informé que le vendeur souhaitait se rétracter car son projet de rachat immobilier était tombé à l’eau (prêt qu’il n’a pas eu pour acquérir son nouvel appartement). Il préfère donc finalement rester dans l’appartement qu’il devait nous vendre.
A ce jour, nous avons demandé à l’agence et au vendeur de se fixer officiellement sur sa position avant la fin de la semaine. En effet, nous ne pouvons pas perdre de temps pour chercher un nouveau bien.
J’ai besoin de vos conseils si le vendeur se rétracte officiellement.
1/ L’agence m’a dit qu’il pouvait annuler mais que si nous voulions récupérer l’indemnité de 10%, il fallait que nous prenions un avocat et que nous portions plainte contre lui. Or, selon le compromis signé, ne doit-il pas verser immédiatement les 10% lorsqu’il va nous dire qu’il annule ?
2/ S’il annule pas de suite, devons-nous continuer les démarches pour l’obtention de notre crédit sachant que nous avant une clause suspensive au 1 février pour l’obtention du prêt (nous avons 2 propositions bancaires et devions choisir le prêt ce week end à tête reposée) ? Le risque étant, si j’attends pour le prêt, qu’il fasse jouer la clause suspensive en me mettant en tord.
Bonne soirée à tous
:)
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2 réponses
bonjour
1) ne doit-il pas verser immédiatement les 10% lorsqu’il va nous dire qu’il annule ?
ce n'est pas du tout automatique, s'il renonce et ne veut pas vous les verser , vous devrez passer par la case justice, avec une chance d'avoir moins que les 10 %
2) continuez votre recherche / choix de banque pour le prêt, et envoyez un recommandé avec AR au vendeur lui demandant de clarifier se position, suite à l'information donnée par l'agence ( éventuellement voyez un avocat pour la rédaction du courrier , compter 200 € max ) , prévenez également le notaire
vous aurez aussi le choix de forcer la vente ( idem, ça devra aller en justice )
1) ne doit-il pas verser immédiatement les 10% lorsqu’il va nous dire qu’il annule ?
ce n'est pas du tout automatique, s'il renonce et ne veut pas vous les verser , vous devrez passer par la case justice, avec une chance d'avoir moins que les 10 %
2) continuez votre recherche / choix de banque pour le prêt, et envoyez un recommandé avec AR au vendeur lui demandant de clarifier se position, suite à l'information donnée par l'agence ( éventuellement voyez un avocat pour la rédaction du courrier , compter 200 € max ) , prévenez également le notaire
vous aurez aussi le choix de forcer la vente ( idem, ça devra aller en justice )
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