Opposition VEI sans OTCI

Question

Bonjour, 
Suite à un accident, mon véhicule est déclaré VEI. Pour des raisons pratiques en attendant de pouvoir racheter un véhicule, j'ai décidé de conserver mon véhicule (dégâts mineurs, véhicule réparable et non dangereux). Je me suis donc fait indemnisé deduction faite de la valeur de sauvegarde. 
J'ai fait une demande de certificat de non gage par curiosité. Sans surprise il y a une opposition VEI mais ce qui est plutôt surprenant, c'est qu'il n'y a pas d'opposition OTCI (opposition de transfert du certificat d'immatriculation). 
Après quelques recherches sur internet, je ne vois que des impossibilités de revendre un véhicule liées aux différentes OTCI.
Savez-vous ce que je peux faire vraiment faire de mon véhicule ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Bonne journée

Cmoi9 · Answer

bonjour
L'assureur, lorsqu'un véhicule est classé VEI, est tenu d'aviser la préfecture qui gèle la carte grise qui peut  être levé par les réparations et une expertise.

Il vous reste uniquement la possibiilté de le vendre à un épaviste.

Mati · Answer

Bonjour et merci pour votre retour.

Je suis juste surpris de ne pas voir la case "OTCI : opposition de transfert du certificat d'immatriculation" remplie mais seulement "opposition VEI". Surtout que je ne trouve rien dans la réglementation qui parle de cette mention. Si je me tiens au texte de loi que j'ai pu consulter, seul l'OTCI permet de geler la carte grise.

Dans tous les cas, merci pour votre réponse rapide.

Bonne journée.

Cmoi9 · Answer

bonjour

l'opposition VEI qui est précisée gèle la vente d'un véhicule à un particulier

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34107

Opposition VEI sans OTCI

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