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2 réponses
Bonjour
Non.
Cependant, comme on a l'a déjà écrit au moins mille fois, l'octroi d'un titre de séjour vie privée et familiale n'est pas de droit avec le pacs.
Le pacs est seulement un des éléments du dossier, il est pris en compte l'ancienneté et la stabilité de la relation, la régularité du séjour du partenaire, ou sa nationalité française, les ressources, et la vie commune continue en France doit être prouvée et être à minima d'un an, quelque soit la date de signature du pacs, sinon sauf à vouloir se prendre un Ordre de Quitter le Territoire Français, ce n'est même la peine d'aller déposer un dossier.
Cdt
Non.
Cependant, comme on a l'a déjà écrit au moins mille fois, l'octroi d'un titre de séjour vie privée et familiale n'est pas de droit avec le pacs.
Le pacs est seulement un des éléments du dossier, il est pris en compte l'ancienneté et la stabilité de la relation, la régularité du séjour du partenaire, ou sa nationalité française, les ressources, et la vie commune continue en France doit être prouvée et être à minima d'un an, quelque soit la date de signature du pacs, sinon sauf à vouloir se prendre un Ordre de Quitter le Territoire Français, ce n'est même la peine d'aller déposer un dossier.
Cdt
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