Automobile acheté pendant concubinage

Résolu
Julie65 - 17 janv. 2022 à 23:01
 Julie65 - 18 janv. 2022 à 00:01
Bonjour,
On a acheté une voiture avec mon concubin. La facture et le bon de commande est sur nos deux nom, mais la carte grise est sur son nom, car je n'ai pas permis de conduire. Le crédit est payé par notre compte commun.
Je voudrais savoir en cas de séparation où comme on est âgée s'il arrive qqch à quelqu'un de nous deux, qu'est-ce que va se passé avec la voiture, on sachant que les deux on a des enfants de précédant mariage.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement
Julie

1 réponse

MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 285
17 janv. 2022 à 23:07
Bonjour le bon de commande ok, mais la facture de la voiture est a vos deux noms aussi ?
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Oui La facture est aussi a nos deux noms
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MFC17250 Messages postés 1080 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 285 > Julie65
17 janv. 2022 à 23:38
En cas de séparation, la personne qui garde la voiture en général, lui reverse la moitié de la valeur de la voiture, en cas de décès des deux personnes, la voiture reviens aux enfants des deux côtés
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Merci beaucoup Donc ce n'est pas la carte grise qui compte?
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AN.Banker Messages postés 10479 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 9 066 > Julie65
17 janv. 2022 à 23:53
La carte grise ne fait pas état de la propriété du véhicule. C'est le facture d'achat ou l'acte de cession qui définissent le(s) propriétaire(s) d'un véhicule
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Merci beaucoup pour votre gentillesse
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