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djivi38
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Modifié le 16 janv. 2022 à 23:59
Modifié le 16 janv. 2022 à 23:59
bonjour,
les intervenants de ce forum d'entraide juridique ne sont pas là "pour supposer des situations théoriques qui ont peu de chances de se réaliser"...
On est là pour aider les internautes qui se retrouvent dans des situations réelles ...
Votre cas : est-ce une recherche pour un "devoir"/"mémoire"... ?
cdt.
les intervenants de ce forum d'entraide juridique ne sont pas là "pour supposer des situations théoriques qui ont peu de chances de se réaliser"...
On est là pour aider les internautes qui se retrouvent dans des situations réelles ...
Votre cas : est-ce une recherche pour un "devoir"/"mémoire"... ?
cdt.
_lael_
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17 janv. 2022 à 09:37
17 janv. 2022 à 09:37
Pour un EDL d'entrée vous avez 10 jours pour signifier votre désaccord sur certains points au bailleur.
Pour un EDL de sortie vous pouvez refuser de signer et il faudra faire appel à un huissier dont le coût est réparti entre locataire et bailleur. (le tarif est réglementé et pas si excessif comparé au prix facturé par les agences)
Pour un EDL de sortie vous pouvez refuser de signer et il faudra faire appel à un huissier dont le coût est réparti entre locataire et bailleur. (le tarif est réglementé et pas si excessif comparé au prix facturé par les agences)
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Mais je souhaitais savoir ce qu'il fallait faire au niveau des clés dans ce cas et si quelqu'un était redevable d'une indemnité : dans le cas d'un état des lieux de sortie, si je garde les clés, peut-on considérer que je dois des indemnités d'occupation, même si je ne vais pas habiter dans l'appartement, le temps jusqu'au constat fait par l'huissier ? S'il y a des conséquences financières, cela fait réfléchir avant de contester…
Cordialement,
marb
Merci pour votre réponse. Mais je souhaitais savoir ce qu'il fallait faire au niveau des clés dans ce cas et si quelqu'un était redevable d'une indemnité : dans le cas d'un état des lieux de sortie, si je garde les clés, peut-on considérer que je dois des indemnités d'occupation, même si je ne vais pas habiter dans l'appartement, le temps jusqu'au constat fait par l'huissier ? S'il y a des conséquences financières, cela fait réfléchir avant de contester…
Cordialement,
marb
_lael_
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marb
Modifié le 17 janv. 2022 à 13:20
Modifié le 17 janv. 2022 à 13:20
Le loyer est dû jusqu'à restitution de l'intégralité des clefs (bien entendu si vous restituez les clefs avant l'échéance du préavis, le loyer reste quand même dû jusqu'à la fin du préavis).
Ce qui veut aussi dire que si vous conservez les clefs au delà de l'échéance du préavis vous pouvez être redevable d'une indemnité d'occupation.
A ce compte-là vous pouvez probablement restituer les clefs à l'agence contre la signature d'un reçu si vous avez refusé de signer l'EDL de sortie.
Je ne sais pas si l'agence a le droit de refuser la récupération des clefs et ce que vous pouvez faire contre ça.
L'envoi par recommandé ou la remise par huissier des clefs est aussi acceptée (article 22 loi 1989).
Ce qui veut aussi dire que si vous conservez les clefs au delà de l'échéance du préavis vous pouvez être redevable d'une indemnité d'occupation.
A ce compte-là vous pouvez probablement restituer les clefs à l'agence contre la signature d'un reçu si vous avez refusé de signer l'EDL de sortie.
Je ne sais pas si l'agence a le droit de refuser la récupération des clefs et ce que vous pouvez faire contre ça.
L'envoi par recommandé ou la remise par huissier des clefs est aussi acceptée (article 22 loi 1989).
marb
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_lael_
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17 janv. 2022 à 14:46
17 janv. 2022 à 14:46
D'accord, merci ! Ainsi, même si on a a priori raison de vouloir contester l'état des lieux, il faut pondérer le refus de signer par le coût de payer un supplément de loyer pendant le temps supplémentaire avant la venue d'un huissier pour faire un nouvel état des lieux…
17 janv. 2022 à 00:19
Je suis navré que vous preniez mal ma question. Je pensais qu'elle pourrait intéresser d'autres personnes que moi.
À cause de mon boulot, je suis amené à déménager souvent, et, au moment de l'EDL, je me pose à chaque fois la question "et si ça se passait mal ?" (et c'est une ou deux fois pas passé loin de se passer mal). Pouvant difficilement poser une question sur un forum et en attendre la réponse durant un EDL, je me demandais qu'elle était la bonne conduite à tenir qui ne me porte pas préjudice ni à moi ni au proprio, et il est donc légitime de se demander quoi faire avant qu'un tel événement ne se produise. Le caractère "théorique" que j'ai mis dans mon message tient au fait que ça ne m'est pas (encore) arrivé mais c'est sûrement déjà arrivé à quelqu'un.
Donc, mon cas : un locataire qui se demande ce qu'il doit faire si ça se passe mal.
Je suis surpris de votre rejet d'une question au prétexte d'une qualification théorique. À mon sens, les cas théoriques permettent de mieux comprendre les ressorts du droit.
J'ai par ailleurs beaucoup de respect pour vos interventions sur ce forum et suis attristé que vous preniez la peine d'intervenir pour gronder ma première question ici :'( .
Cordialement,
marb