MPR Quelle date est retenue pour l'ancienneté du logement ?
antoine
-
14 janv. 2022 à 14:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 janv. 2022 à 14:22
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Josh Randall
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14 janv. 2022 à 14:22
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Bonjour
"L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d'octroi..."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793433
C'est donc l’ancienneté de la construction qui fait l'objet de la demande de travaux
"L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d'octroi..."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793433
C'est donc l’ancienneté de la construction qui fait l'objet de la demande de travaux
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