MPR Quelle date est retenue pour l'ancienneté du logement ?
antoine
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me demande quelle date est retenue pour caractériser l'ancienneté du logement dans le cadre du dispositif Ma Prime Renov ?
En particulier dans le cas d'un bâti ancien qui a déjà fait l'objet de rénovation ?
Merci
Je me demande quelle date est retenue pour caractériser l'ancienneté du logement dans le cadre du dispositif Ma Prime Renov ?
En particulier dans le cas d'un bâti ancien qui a déjà fait l'objet de rénovation ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
"L'ancienneté du logement est d'au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d'octroi..."
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044793433
C'est donc l’ancienneté de la construction qui fait l'objet de la demande de travaux
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La législation juridique et financière évolue en permanence...