Vente de parcel à contester
Severin_192
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Severin_192 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
chez le notaire, j'ai signé avec le vendeur, une attestation de vente d'une parcelle.
Depuis, le vendeur à vendu la propriété avec cette parcelle (avec mon attestation de vente). Pourquoi je n'était pas convoqué au moment de la vente ? Car le nouveau propriétaire m'a dit qu'il n'est pas "vendeur" .. de la parcelle .. qui est moi de l''acheter après le passage du géometre selon la procédure. Que faire maintenant pour requérir cette parcelle/ contester etc? Mes salutations,
chez le notaire, j'ai signé avec le vendeur, une attestation de vente d'une parcelle.
Depuis, le vendeur à vendu la propriété avec cette parcelle (avec mon attestation de vente). Pourquoi je n'était pas convoqué au moment de la vente ? Car le nouveau propriétaire m'a dit qu'il n'est pas "vendeur" .. de la parcelle .. qui est moi de l''acheter après le passage du géometre selon la procédure. Que faire maintenant pour requérir cette parcelle/ contester etc? Mes salutations,
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3 réponses
Qu'appelez-vous exactement une attestation de vente?Si vous avez acheté vous avez signé un acte authentique et non une attestation!
Bonsoir, le document que j'avai signé était titré : "accord de vente".
Definition(s) et valeurs juridiques - pour moi sont inconnues. Entre: acte de vente, compromis de vente et bien d'autres termes où sius-je dans la position juridique pour aquerire la parcelle dont j'avai dtoit avant l'acheteur.?
Merci pour votre aide,
Salutations, Severin
Definition(s) et valeurs juridiques - pour moi sont inconnues. Entre: acte de vente, compromis de vente et bien d'autres termes où sius-je dans la position juridique pour aquerire la parcelle dont j'avai dtoit avant l'acheteur.?
Merci pour votre aide,
Salutations, Severin
Bonjour, mes excuses: ce qui a été accordé et signé est (Accord de Vente" et non attestation de vente. La suivie de celle-ci est de faire appel à un géometre, apres son passage de bornage je retourne au notaire pour completer et payer tout les frais. Mais la vente a été faite avant que le geometre est venu (du le 22 Jenvier et tout le monde ont été prévenu avant Noel 2021). Merci et ceci clarifie ce dont j'ai signé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...