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Divorce propriétaire d’un véhicule

Patatrac -  
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, suite demande divorce de Md
Le véhicule qu’elle utilise a la Cartegrise à son nom hors j’ai payé ce véhicule avec chèque de banque à mon nom compte bancaire individuel mR
A qui appartient le véhicule, j’ai la preuve achat
Existe-t-il un article ou texte de l’oie

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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
Bonjour,

Tout dépend du régime matrimoniale pour savoir si vous êtes en séparation des biens ou pas et quel nom figure sur l'acte de cession ou la facture d'achat du véhicule.

Le nom figurant sur la carte grise n'indique pas à qui appartient le véhicule, ce n'est pas un titre de propriété
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