Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul plus-value immobilière

Vero17 -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J'aurais besoin d'une précision concernant le régime des plus-values immobilières (formulaire n° 2048 IMM SD) : à la ligne 20, il faut indiquer le "prix d'acquisition ou valeur vénale". Ce prix comprend-il également le montant du prix du mobilier payé en plus du prix du bien immobilier proprement dit (par exemple un bien acquis pour 230 000 € dont 10 000 € de mobilier doit-il être déclaré sur ce formulaire pour 230 000 € ou 220 000 €) ?

En vous remerciant pour votre réponse,

Cordialement.

V. Quarini

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
la valeur du mobilier n'est pas prise en compte pour la détermination de la PVI imposable, à la condition que l'existence et la valeur vénale de ces biens soient justifiées (factures:inventaire notarié (BOFIP)
1
Réponse 2 / 3
gitane2229
 
Bonjour,

Voir notice explicative du formulaire
-1
Réponse 3 / 3
Vero17
 
Merci pour votre réponse mais le formulaire explicatif ne donne aucune précision sur le point que je soulève…
-1
gitane2229
 
Habituellement, c'est le notaire qui renseigne ce document.
0

Discussions similaires

calcul de soulte
ritouille -
Fred -

2 réponses