Droit de visite et d'hébergement

Question

Bonjour, 

J'ai un jugement qui me stipule que mon droit de visite s'exerce 1 week-end sur 2 fin de semaine paire. Sortie des classes le vendredi et je les ramène le lundi matin à l'école. 
Mais je n'ai pas la moitier des vacances scolaires pour cela je dois relancer une procédure. Que je ferai prochainement. 

Ma question est est ce que lors des vacances scolaires le système un week-end sur deux est toujours applicable, malgrés qu'il n'y a pas d'école ?

Lecture · Answer

Non
Lors des vacances du père ou de la mère, les WE font partie des vacances

m0002 · Answer

Cela dépend de ce que dit votre jugement.

Si il précise que les DVH sont pendant les périodes scolaires, vous n'avez pas le droit au WE pendant les vacances.

Si il ne précise rien, vous avez le droit à 1 WE sur deux toute l'année. Mais il faudra quand même en attendant le nouveau jugement être logique. Si vous ne pouvez pas passer devant le JAF avant les grandes vacances, n'empêchez pas votre enfant de partir en vacances avec sa mère sous prétexte que vous avez le droit de le prendre un WE sur deux. D'ailleurs, votre jugement indique peut-être une période où le WE sur deux ne s'applique pas.

Je serais curieuse de savoir pourquoi vous n'avez qu'un WE sur deux, et pas plus.

Droit de visite et d'hébergement

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters