Surplus reclamé par avocat apres proces

Valy83210 Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à mon procès en partie gagné le forfait honoraire de 2500 euros pour frais de procédure nous a été attribué. Jours par convention nos frais d avocat s'élevaient à 2000 euros. L'avocat a t il le droit de nous réclamer les 500 euros correspondant à la différence ?
Bien cordialement

3 réponses

jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202
 
Bonjour

Non il doit s'en tenir à la convention cependant cela ne change pas grand chose puisque le forfait est spécifique aux honoraires.
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Valy83210 Messages postés 3 Statut Membre
 
Non puisque la convention d honoraire était de 2000 euros.
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 
Bonjour,

Ce n'est pas assez précis pour répondre correctement....si votre convention d'honoraires est de 2500 euros et que le tribunal vous accorde 2000 euros d'article 700 ou autres, vous devez toujours les 500.

Reprenez moi si je n'ai pas compris votre question.
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Valy83210 Messages postés 3 Statut Membre
 
C est l inverse la convention marquait 2000euros et le tribunal nous a accordé 2500 euros. L avocat nous réclame les 500euros de plus. Est ce normal?
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Ulysse5818 Messages postés 15466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 875
 
Si c'est l'article 700 du NCPC, ça peut se comprendre puisque cet article est accordé pour dédommager des frais d'avocat. Mais vous pouvez vous en tenir à la convention.
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