Plainte pour abandon de famille

Manon -  
 BIDULE -
Bonjour,
J'ai besoin de savoir si il est possible de déposer une plainte pour abandon de famille quand une personne fuit ses responsabilités envers sa fille depuis 1 an qui fait ses etudes et que cette personne habite désormais au Luxembourg.
Merci pour votre aide.

2 réponses

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 456
     
    Bonjour,

    Oui, c'est possible...
    Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/

    Cdt
    1
    1. Manon
       
      J'en peux plus, même mon huissier n'y arrive pas, je suis seule à assumer mon enfant et tout ce qu'il se passe n'est pas normal. J'ai été au commissariat et un officier m'a précisé que si Monsieur habite au Luxembourg ils ne peuvent rien faire. Alors je ne sais pas quels sont mes droits ?
      0
      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 456 > Manon
         
        Tout est dans le lien ci-dessus.

        Le fait que la personne soit au Luxembourg ne vous empêche pas de déposer plainte contre elle !
        0
      2. Manon > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Oui mais c'est l'officier qui ne le prend pas car il me dit, ils ne peuvent rien faire. Je dois rester avec sa certainement.
        0
      3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 456 > Manon
         
        L'officier est obligé de la prendre !
        Et si lui ne la prend pas, portez plainte directement auprès du procureur...
        0
  2. 127
     
    Bonjour,

    C'est aussi pour un problème de pension alimentaire ?
    Puisque vous parlez d'huissier.
    0
    1. Manon
       
      Cela va avec. La CAF ne peut rien faire pour des grosses sommes et sa ils n'en parlent pas évidemment.
      0
    2. Manon
       
      Et concernant mon huissier pour saisir au Luxembourg même soucis, c'est très complexe.
      0
    3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 456 > Manon
       
      Et l'huissier ne peut rien faire sans une injonction du tribunal...
      Donc il faut au préalable un jugement suite à une plainte !
      0
    4. 127 > Manon
       
      Vous retournez faire un dépot de plainte en gendarmerie, sachant qu'ils ont l'obligation de prendre votre plainte .
      Ou voir une autre gendarmerie.
      Et dernier recours écrire directement au procureur de la république.
      1
    5. Manon > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      J'ai un jugement mais pour faire bouger un huissier dur dur surtout quand mon ex mari fait tout pour ne pas payer
      0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
abandon de poste en mission intérim
Barrel -
maylin27 -

3 réponses
Contrat Fructi Famille contracté avec BPCE
BDJ34 -
Argent-no-pb -

2 réponses