Branchement électricité eau sur partie commune avec compteur
CAROLINE13670
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Modifié le 10 janv. 2022 à 16:05
Paris... - 11 janv. 2022 à 02:08
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rambouillet41
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10 janv. 2022 à 16:26
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Bonjour,
Pourquoi devez vous vous brancher sur les réseaux communs ?
Normalement, vous devriez avoir vos propres branchements avec un fournisseur d'énergie ou d'eau.
Pourquoi devez vous vous brancher sur les réseaux communs ?
Normalement, vous devriez avoir vos propres branchements avec un fournisseur d'énergie ou d'eau.
Bonjour,
Pour votre local atelier, est-ce bien l'usage de votre N° Lot, qui est mentionné dans le descriptif du RC ?
Cordialement.
Pour votre local atelier, est-ce bien l'usage de votre N° Lot, qui est mentionné dans le descriptif du RC ?
Cordialement.
CAROLINE13670
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10 janvier 2022
10 janv. 2022 à 17:04
10 janv. 2022 à 17:04
bonjour,
Je veux bien mais je suis dans une copropriété ? en rz de jardin de l immeuble, comment faire ?
et est ce que la copropriété peut refuser si j'installe un compteur individuel pour l un et l'autre?
comment svp formuler ma demande au syndic, ?
merci
Je veux bien mais je suis dans une copropriété ? en rz de jardin de l immeuble, comment faire ?
et est ce que la copropriété peut refuser si j'installe un compteur individuel pour l un et l'autre?
comment svp formuler ma demande au syndic, ?
merci
Bonjour,
Si votre projet impacte aussi les parties communes de la copro, vous pouvez faire une demande d'inscription de votre question pour la prochaine AG au syndic, en respectant la forme et le fond requis par la loi 65-557 du 10/07/1965 en n'oubliant pas de joindre toutes les pièces explicatives qui permettront aux copropriétaires de se faire une opinion précise afin de voter en toute connaissance de cause.
Sachez que la décision sera soumise à la majorité de l'article 25 de la loi précitée et que l'AG peut vous refuser son autorisation. Dans ce cas vous pourrez contester cette décision selon les termes de l'article 42 de cette loi, en respectant strictement les délais imposés. Les juges sont très fermes sur le respect de la procédure.
D'autre part je ne vous recommande surtout pas de passer outre la décision de l'AG, ni même de vous passer de la procédure requise.
Bien à vous.
Si votre projet impacte aussi les parties communes de la copro, vous pouvez faire une demande d'inscription de votre question pour la prochaine AG au syndic, en respectant la forme et le fond requis par la loi 65-557 du 10/07/1965 en n'oubliant pas de joindre toutes les pièces explicatives qui permettront aux copropriétaires de se faire une opinion précise afin de voter en toute connaissance de cause.
Sachez que la décision sera soumise à la majorité de l'article 25 de la loi précitée et que l'AG peut vous refuser son autorisation. Dans ce cas vous pourrez contester cette décision selon les termes de l'article 42 de cette loi, en respectant strictement les délais imposés. Les juges sont très fermes sur le respect de la procédure.
D'autre part je ne vous recommande surtout pas de passer outre la décision de l'AG, ni même de vous passer de la procédure requise.
Bien à vous.
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Rochat1
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10 janv. 2022 à 20:18
10 janv. 2022 à 20:18
Bonjour,
Sachez qu'il est interdit de revendre de l'électricité. Donc voir Engie, EDF pour un abonnement. Quant à l'eau il n'y a pas d'interdiction. Mais comme dit plus haut, vous devez obtenir l'accord de l'A. Gle.
Cdlt.
Sachez qu'il est interdit de revendre de l'électricité. Donc voir Engie, EDF pour un abonnement. Quant à l'eau il n'y a pas d'interdiction. Mais comme dit plus haut, vous devez obtenir l'accord de l'A. Gle.
Cdlt.
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