Dommages et Intérêts à une victime que je n’ai jamais vu
Jdjajb5
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Jdjajb5 -
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Bonjour,
J’ai été jugé dans une affaire se déroulant sur deux soirs et deux personnes differentes.
J’étais mineur et ai été jugé coupable de 5 ans de sursis pour le deuxième soir donc la deuxième personne. C’était il y a à peu près 3 ans.
Cependant j’ai reçu aujourd’hui une lettre stipulant que je dois payer 6000€ de dommages et intérêts à la première personne donc le premier soir, mais je n’étais pas présent sur les lieux et pas jugé coupable pour ce soir là.
Comment procéder pour ne pas payer ? N’étant pas présent je ne connais pas la personne et j’estime ne pas à devoir payer quelqu’un que je n’ai jamais vu.
Difficile de contacter les bonnes personnes, si vous avez plus d’infos ce serait vraiment gentil. Je vous remercie.
J’ai été jugé dans une affaire se déroulant sur deux soirs et deux personnes differentes.
J’étais mineur et ai été jugé coupable de 5 ans de sursis pour le deuxième soir donc la deuxième personne. C’était il y a à peu près 3 ans.
Cependant j’ai reçu aujourd’hui une lettre stipulant que je dois payer 6000€ de dommages et intérêts à la première personne donc le premier soir, mais je n’étais pas présent sur les lieux et pas jugé coupable pour ce soir là.
Comment procéder pour ne pas payer ? N’étant pas présent je ne connais pas la personne et j’estime ne pas à devoir payer quelqu’un que je n’ai jamais vu.
Difficile de contacter les bonnes personnes, si vous avez plus d’infos ce serait vraiment gentil. Je vous remercie.
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Une victime peut saisir le Sarvi pour recouvrer les sommes impayées par le débiteur et résultant d'un jugement.
Prendre contact avec un avocat.
Aide juridictionnelle : voir si vous remplissez les conditions d'éligibilité (ressources faibles).