Saisie de voiture

Sabine -  
 127 -
Bonjour,
Ma voiture devrait être saisie incessamment.
Serais je prévenue du jour où l’huissier viendra?
Puis je garée ma voiture ailleurs afin qu’il ne la trouve pas le jour « J », ceci en attendant la décision de la banque de France?
J’ai besoin de ma voiture pour travailler étant sur la route eu en habitant à la campagne .
Merci de vos réponses

3 réponses

jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   202
 
Bonjour

Vous allez jouer un jeu très dangereux avec l'huissier !

Il n'est pas forcé de vous prévenir du jour ou il compte réaliser la saisie de votre véhicule puisque vous avez déjà connaissance d'une procédure de saisie " Ma voiture devrait être saisie incessamment. " .
0
maurel
 
Bonjour, attention en cachant votre voiture cela risque de se retourner contre vous ! Vous risquez beaucoup plus encore. Si vous ne voulez pas aggraver votre cas je vous conseille de laisser votre voiture pour qu'elle soit soit saisie en bonne et due forme.
0
Sabine
 
Merci pour votre réponse mais j’en ai besoin pour travailler donc si je n’ai plus de voiture je perds mon travail????
0
127
 
Bonjour,

Une automobile est insaisissable si vous démontrez que vous travaillez avec… ou si elle est indispensable pour les déplacements sur le lieu de travail.
0
Sabine
 
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais je l’ai déjà dis à l’huissier ainsi qu’au créancier cela n’a pas eu l’air de les déranger !
Il y a t il un texte de loi pour cela?
0
127 > Sabine
 
Voici: les véhicules nécessaires la vie et au travail de la personne saisie ou de sa famille ne peuvent être saisis, sauf s'ils sont particulièrement luxueux par rapport aux besoins de la profession ( article L. 112-2-5° du code des procédures civiles d'exécution ).
1