Construire un chenil de chat sur terrain agricole

Question

Bonjour, 

Avec ma compagne nous voulons changer de vie et construire un gîte pour chats.

J'ai un diplôme qui permet de créer une activité agricole mais pas ma compagne qui est dans le para-médical. 

Nous aimerions acheté un terrain agricole et faire construire notre maison et le bâtiment "gîte pour les chats".

Est-ce que cela semble possible? Notre intérêt est de vivre à la campagne et de notre passion tout en achetant un terrain moins couteux que les terrains constructibles. 

Peut-être que notre amour pour les chats et les animaux en général nous permettrait de nous poser une une petite montagne..

Merci pour vos conseils et merci d'être sur le forum surtout.

jarjabings · Accepted Answer

Bonsoir 

Non cela n'apparait pas possible car pour utiliser le terrain agricole en construction vous devez obligatoirement être en élevage hors comme vous ne voulez que faire " gîte/ pension " peut importe la définition que vous donnez cela relève de l'activité commerciale.

Le seul moyen sera de vous déclarez comme éleveur avec pension.


Quand on regarde chez les chiens ce qui est plus courant on tombe sur le même problème ! 

Section 5 : POUR DEMANDER UN PDC, QUELLES SONT LES DIFFERENCES  ENTRE UN CHENIL  D’ELEVAGE CANIN ET UNE PENSION CANINE ?

En application du Code rural, un élevage canin est  classé comme activité agricole et le bâtiment chenil est  une construction agricole.

La pension canine (sans élevage canin) est classée comme activité commerciale et ne peut être construite en zone agricole.
La pension canine + l’élevage canin sont classés comme activités agricoles (quelque soit le nombre de chiens répartis entre l’élevage et la pension) et le  bâtiment chenil  d’élevage et de pension est  classé  construction agricole.
Pour pouvoir construire un chenil sur un terrain agricole, il faut être déclaré comme éleveur canin au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d’Agriculture et  à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du département.


https://www.dogbox.fr/le-permis-de-construire-pdc-pour-un-chenil-en-france/

adrien84 · Answer

Merci,

Est-ce qu'il est possible d'anticiper la faisabilité du projet avant d'acheter un terrain agricole. Car il est évident que si le permis de construire n'est pas accepté, il ne nous servira à rien d'avoir un terrain nue..

Pour être clair, ce qu'on cherche c'est de trouver un prétexte pour pouvoir pratiquer l'activité de pension de chat qui sera lui même un prétexte pour construire notre maison. Et le prétexte pour pratiquer notre futur métier de pension de chat sur un terrain agricole est l'élevage de chat.

Bien que cela ne nous enchante pas de créer des chats alors qu'il y en a déjà un tas dans les SPA, on pourrait se soumettre à cette activité qui est finalement la pierre angulaire de notre vision. Et si comme pré-cité que la répartition entre l'élevage et la pension n'a pas d'importance, on pourrait créer une petite activité d'élevage et un grand gîte qui serait en réalité notre principale activité en temps, surface, nombre, CA..

Dit comme ça, je pense que ce n'est pas possible mais je cherche à lever les objections et savoir si ce projet est ambigüe ou pas aux yeux de la loi et des délivreurs de permis!

Autres chose, dans le futur, il est possible que nous développions un gîte rural avec visite de la pension et élevage de chat. Et nous aimerions aussi cultiver les terres disponibles autour de la maison.

Beaucoup de choses, j'espère que vous pourrez nous aider et j'espère que les textes de loi peuvent nous accompagner à nous créer et développer..

BmV · Answer

Le plus simple est de contacter la mairie et de leur soumettre oralement le projet en demandant ce qui serait faisable ou pas sur la base du règlement du PLU de la commune.

Pour officialiser la démarche ou même sans, il vous est possible de déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel.
Réponse sous deux mois et gratuit.

Adrien84 · Answer

Merci,

Et dans le cas d'un achat d'une ferme/maisin à rénover avec du terrain non constructible.

Existe-t-il des dérogations de permis pour faire une activité artisanale ?car je crois que la pension pour chat est considéré comme cela.

Comment font ceux qui on pu construire un bâtiment dédiée à l'usage professionnel sur un terrain où la surface maximale constructible était déjà atteinte ?

Je me demande comment nous allons pouvoir créer ce projet tout en répondant aux exigences foncières. Il nous faut une maison avec jardin piscine ect et un bâtiment indépendant dédié à la pension des chats.

Le tout sur un terrain sufisemment grand pour faire un petit parking d'accueil et de créer un jardin sympa quand meme.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Existe-t-il des dérogations de permis pour faire une activité artisanale ?
Le régime dérogatoire des autorisation d'urbanisme est listé dans le code de l'urbanisme. Le fait qu'une activité soit interdite dans une zone ne permet pas de déroger à la règle. Si jamais une autorisation était délivrée, elle serait illégale.

Adrien84 · Answer

D'accord merci. Mais auriez vous une idée de la possibilité de réaliser ce projet..? Est ce possible au vue des lois actuelles..?
J'espère que c'est mon manque de connaissances qui me fait croire que c'est extrêmement compliqué et presque impossible.

Josh Randall · Answer

Bonjour

En effet, la DDT a toutes les compétences pour répondre mais en aura-t-elle le possibilité et le temps...

Vous pouvez consulter le CAUE pour analyser votre projet et peut-être avoir une aide au montage de votre dossier de demande.

Mais la solution la plus simple (même si pas la plus rapide) est encore de faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Cela vous permettra d'avoir une réponse officielle sur le potentiel de faisabilité du projet en fonction des règles en vigueur.

Construire un chenil de chat sur terrain agricole

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters