Je ne vois pas mes enfants
dadoo
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7 janv. 2022 à 12:32
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 7 janv. 2022 à 17:48
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jarjabings
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7 janv. 2022 à 17:48
7 janv. 2022 à 17:48
Bonjour
Il faut saisir le JAF car il s’agit de la non-représentation d’enfant ou déposer plainte à la gendarmerie sur le fondement de l'article 227-5 du Code pénal !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418025#:~:text=Le%20fait%20de%20refuser%20ind%C3%BBment,15%20000%20euros%20d'amende.
Je vous invite à lire ceci : https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-porte-atteinte-interet-enfant,32916.html
Il faut saisir le JAF car il s’agit de la non-représentation d’enfant ou déposer plainte à la gendarmerie sur le fondement de l'article 227-5 du Code pénal !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418025#:~:text=Le%20fait%20de%20refuser%20ind%C3%BBment,15%20000%20euros%20d'amende.
Je vous invite à lire ceci : https://www.village-justice.com/articles/delit-non-representation-enfant-pen-227-porte-atteinte-interet-enfant,32916.html