Accord amiable garde alternée et désaccord sur vacances
Caroline
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Séparée depuis 5 ans, un jugement m'a confiée la garde de mes enfants avec un droit de visite classique pour le papa (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances). Depuis 3 ans, à sa demande, j'accepte qu'il prenne les enfants en garde alternée (accord amiable oral). Mais la situation reste tendue et chaque année il tente de m'imposer des semaines de vacances lors de Juillet-Août pour faire en sorte que nous ne puissions pas partir (Mon conjoint depuis 3 ans a ses enfants en droit de visite également et nous voulons partir tous ensemble 2 semaines en été.) Je ne lui demande donc de ne choisir que 2 semaines sur mes 4, le reste quand bon lui semble. Mais ça bloque...
Que puis-je faire dans ce cas? Nous ne sommes pas d'accord, donc on revient au jugement de base concernant les vacances? Et s'il décide de passer outre et de faire ce qu'il veut, que dois-je faire? Merci à vous.
Séparée depuis 5 ans, un jugement m'a confiée la garde de mes enfants avec un droit de visite classique pour le papa (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances). Depuis 3 ans, à sa demande, j'accepte qu'il prenne les enfants en garde alternée (accord amiable oral). Mais la situation reste tendue et chaque année il tente de m'imposer des semaines de vacances lors de Juillet-Août pour faire en sorte que nous ne puissions pas partir (Mon conjoint depuis 3 ans a ses enfants en droit de visite également et nous voulons partir tous ensemble 2 semaines en été.) Je ne lui demande donc de ne choisir que 2 semaines sur mes 4, le reste quand bon lui semble. Mais ça bloque...
Que puis-je faire dans ce cas? Nous ne sommes pas d'accord, donc on revient au jugement de base concernant les vacances? Et s'il décide de passer outre et de faire ce qu'il veut, que dois-je faire? Merci à vous.
A voir également:
- Modèle lettre garde amiable sans jugement
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
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- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
1 réponse
Bonsoir
Oui indiquez lui que si cela ne lui convient pas alors vous revenez à ce qui a été décidé par le JAF et si il décide de passer outre, rendez-vous immédiatement en gendarmerie pour déposer plainte via l'article 227-5 du Code pénal lié à la non représentation d'enfant !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418025#:~:text=Le%20fait%20de%20refuser%20ind%C3%BBment,15%20000%20euros%20d'amende.
Oui indiquez lui que si cela ne lui convient pas alors vous revenez à ce qui a été décidé par le JAF et si il décide de passer outre, rendez-vous immédiatement en gendarmerie pour déposer plainte via l'article 227-5 du Code pénal lié à la non représentation d'enfant !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418025#:~:text=Le%20fait%20de%20refuser%20ind%C3%BBment,15%20000%20euros%20d'amende.
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