Problème paiement RSA
Bonjour,
Alors voilà j’ai un paiement affiché pour aujourd’hui (RSA), suite à un rdv ou je n’ai pas pu aller pour le suivi (car j’étais en isolement) j’ai reçu une notification de droits suspendus pour le 01.01.2022.
Mais le paiement de décembre est affiché et il est bien mentionné « paiement le 05 janvier 2022 »
L’aurais-je quand même ?
Merci beaucoup.
Alors voilà j’ai un paiement affiché pour aujourd’hui (RSA), suite à un rdv ou je n’ai pas pu aller pour le suivi (car j’étais en isolement) j’ai reçu une notification de droits suspendus pour le 01.01.2022.
Mais le paiement de décembre est affiché et il est bien mentionné « paiement le 05 janvier 2022 »
L’aurais-je quand même ?
Merci beaucoup.
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1 réponse
Bonjour,
A priori, si la sanction impacte bien votre droit et non vos versements, vous ne ressentirez les effets qu'en février puisque le 5 janvier, c'est le droit de décembre qui est payé.
Ça vous laisse quelques jours pour justifier le non-respect de vos obligations d'insertion, si vous le souhaitez.
Cordialement,
A priori, si la sanction impacte bien votre droit et non vos versements, vous ne ressentirez les effets qu'en février puisque le 5 janvier, c'est le droit de décembre qui est payé.
Ça vous laisse quelques jours pour justifier le non-respect de vos obligations d'insertion, si vous le souhaitez.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 janv. 2022 à 12:07
Merci pour votre réponse
5 janv. 2022 à 16:08
Si vous avez des arguments, présentez-les par écrit à celui qui décide. Le plus souvent, le département.
Au pire, cela ne change rien. Au mieux, la sanction pourrait être annulée.