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1 réponse
Bonjour,
A priori, si la sanction impacte bien votre droit et non vos versements, vous ne ressentirez les effets qu'en février puisque le 5 janvier, c'est le droit de décembre qui est payé.
Ça vous laisse quelques jours pour justifier le non-respect de vos obligations d'insertion, si vous le souhaitez.
Cordialement,
A priori, si la sanction impacte bien votre droit et non vos versements, vous ne ressentirez les effets qu'en février puisque le 5 janvier, c'est le droit de décembre qui est payé.
Ça vous laisse quelques jours pour justifier le non-respect de vos obligations d'insertion, si vous le souhaitez.
Cordialement,
5 janv. 2022 à 12:07
Merci pour votre réponse
5 janv. 2022 à 16:08
Si vous avez des arguments, présentez-les par écrit à celui qui décide. Le plus souvent, le département.
Au pire, cela ne change rien. Au mieux, la sanction pourrait être annulée.