A voir également:
- Probleme rsa
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Pas de chômage pas de rsa que faire ✓ - Forum RSA
- Mon mari touche 1500 euros ai je droit au rsa - Forum RSA
- Comment éviter les rdv rsa - Forum RSA
- Forfait logement rsa - Guide
1 réponse
Bonjour,
A priori, si la sanction impacte bien votre droit et non vos versements, vous ne ressentirez les effets qu'en février puisque le 5 janvier, c'est le droit de décembre qui est payé.
Ça vous laisse quelques jours pour justifier le non-respect de vos obligations d'insertion, si vous le souhaitez.
Cordialement,
A priori, si la sanction impacte bien votre droit et non vos versements, vous ne ressentirez les effets qu'en février puisque le 5 janvier, c'est le droit de décembre qui est payé.
Ça vous laisse quelques jours pour justifier le non-respect de vos obligations d'insertion, si vous le souhaitez.
Cordialement,
5 janv. 2022 à 12:07
Merci pour votre réponse
5 janv. 2022 à 16:08
Si vous avez des arguments, présentez-les par écrit à celui qui décide. Le plus souvent, le département.
Au pire, cela ne change rien. Au mieux, la sanction pourrait être annulée.