Lettre de relance du fisc / Effet de celle-ci ?

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outmost - 31 déc. 2021 à 17:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 janv. 2022 à 00:32
Bonjour,

Lorsqu'on a omis de faire une déclaration au titre de l'ISF, le fisc, avant d'aller plus loin, doit vous adresser une lettre de relance simple ouvrant une procédure contradictoire.

Est-ce que cette lettre de relance a un effet au regard de la prescription ? Je pense que non mais je voudrais le vérifier.

Cordialement
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
1 janv. 2022 à 00:32
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