IFI / La lettre de relance envoyée par le fisc interrompt-elle la prescription ?

outmost -  
Bonsoir,

La lettre de relance que le fisc doit d'abord vous envoyer en cas d'absence de déclaration au titre de l'IFI interrompt-elle la prescription de 6 ou 3 ans ?

Merci

Cordialement

3 réponses

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  1. Roudoudou22
    La lettre de relance que le fisc doit d'abord vous envoyer en cas d'absence de déclaration au titre de l'IFI interrompt-elle la prescription de 6 ou 3 ans ?

    Réponse négative, c'est la proposition de rectification qui interrompt la prescription.
    1. christian67430
      Bonjour,

      l'IFI date de 2018, avant c'est l_ISF

      Cdt

      https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2513-prescription-et-controle-fiscal-duree-delais-de-reprise/
      1. outmost
        Bonjour,

        Ce point ne m'avait pas échappé. Quelle est donc votre réponse à la question ?
      2. outmost
        Vous n'avez sans doute pas fait attention au fait que la doc que vous m'avez glissée avec votre "réponse" ne traite absolument pas de la lettre de relance. J'en conclus que vous ne savez pas ce que c'est qu'une lettre de relance. Je vais donc frapper à une autre porte !
      3. christian67430
        Bonsoir,
        Toutefois, si un bien a été omis sur la déclaration ou si aucune déclaration n'a été déposée, ce délai est étendu à six ans et le contribuable peut donc être redressé jusqu'au 31 décembre N+6.
        Cdt
    2. Utilisateur anonyme
      Je vais donc frapper à une autre porte !

      Pas trop fort quand même..

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